Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2022), Mme [K] a été engagée le 15 février 2010 par la fondation [3] pour exercer les fonctions de pharmacienne chef au sein de l'hôpital [3]. 2.

La société Pharma'Gen sera, en outre, condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

européennes relative aux spécialités pharmaceutiques, en vigueur à la date des faits, et l'article L. 5111-1 du Code de la santé publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Chambre syndicale des pharmaciens

» et quand, dès lors, cette lettre énonçait un motif économique tiré de la suppression du poste de pharmacien de M.

X..., embauché le 15 novembre 1976 en qualité de pharmacien par la société anonyme Office de réapprovisionnement des pharmacies en Corse (ORPEC) et devenu, en 1984, président du directoire de cette société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmagen, société anonyme dont le siège social est ...

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée en qualité de pharmacienne par

licenciement résultant d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à une réorganisation effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; que, pour allouer à Mme X..., pharmacienne

[I], engagé le 1er juin 1987 par la société Laboratoire Aguettant en qualité de pharmacien, a ensuite été nommé vice-président en charge des départements achats-affaires réglementaires-recherche et développement

; "alors que, d'une part, seule la vente de certaines plantes médicinales ou de certains de leurs mélanges est réservée aux pharmaciens ; que la cour d'appel, qui ne précise pas les plantes dont la

Y..., pharmacien agréé, auprès de ses distributeurs, pour être ensuite revendus par ses soins à prix coûtant à la société Guangzhou Kayeh International, moyennant le reversement d'espèces au titre de sa

précédemment délivrés à titre gratuit, comme s'ils avaient été achetés chez lui ; que le système ainsi décrit ne peut avoir pour effet d'obliger la Caisse à payer deux fois, puisqu'aussi bien, le pharmacien

TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

souscrire une augmentation de capital pour un montant de 660 030 francs ; qu'alléguant que la société Joly n'avait pas tenu ses engagements de prestations de services et de qualité, pris envers les pharmaciens

en 1984 en qualité de responsable commercial par la société Laboratoire Avitec, aux doits de laquelle est la société Virbac France, et qui occupait en dernier lieu l'emploi de directeur général, pharmacien

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 mars 1990), que Mme B..., épouse Banul's, engagée le 15 février 1977, en qualité de vendeuse en pharmacie, par Mme Z..., pharmacienne

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué (Trouville-sur-Mer, 2 aôut 1993) que Mme Y... engagée le 2 avril 1991, en qualité de conditionneuse par Mme X... pharmacienne

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 avril 2014), que Mme [S] a été engagée le 3 janvier 2011 par la société Corse de super service, exerçant sous l'enseigne Beauty Monop, en qualité de pharmacienne