dans sa maison d'habitation ; Attendu qu'en ce qui concerne les chèques, dont Michel X... a été bénéficiaire, pour un montant global de 203. 736 F (31. 059, 35 €), il convient de relever que les pièces

Malgré la réouverture des débats, les consorts Y... à qui il incombe puisqu'ils allèguent la signature de Mme F... de faux, de démontrer la fausseté de la signature, n'ont pas produit d'autres pièces de

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Qu'il ressort de l'étude approfondie du graphisme de chaque signature effectuée par l'expert à l'aide de nombreuses pièces de comparaison, étayée par les illustrations comparatives tirées de la reproduction

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La comparaison entre d'une part les signatures manuscrites figurant sur les deux premiers contrats, d'autre part celles figurant sur les pièces de comparaison produites par la BPAURA (extrait de verbal

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Sur l'obligation de sécurité - l'appelante ne produit strictement aucune pièce à l'appui de son affirmation erronée.

[G] ; que l'absence de production de l'exemplaire original de l'attestation ne peut davantage être objectée dès lors que : - cette pièce, qui a été établie à l'initiative de la

le contrat de location financière, n'en est pas l'auteur, le contrat de professionnalisation, à défaut de mentionner le nom de ce dernier à côté de la signature de l'employeur, ne constituant pas une pièce

Philippe Y..., détenues par la banque, ainsi que de toutes pièces de comparaison en possession des parties,- ordonné une mesure d'expertise en écriture et désigné M.

contesté par les exposants, ce dernier document ayant seulement été utilisé par Monsieur Z... pour se faire remettre la somme en espèces de 200.000 francs à la suite de sa demande du 8 septembre 2000 (v. « pièce

De plus, même si Mme [SL] n'était peut-être pas informée de la pathologie de [ZM] [S], elle a pris en considération, comme pièces de comparaison, des documents contemporains de l'établissement du testament

qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l'écrit contesté, qu'il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose, que dans la détermination des pièces

et enregistré le 27 mai 1952 que la possibilité de transformer le vêtement, en sa partie inférieure, en nid d'ange ou en pantalon au choix est non moins connue, force est de constater qu'aucune des pièces

17 janvier 2012 par le magistrat de la mise en état que d'une part Mme J... reconnaissait être la rédactrice du texte de cet acte et que d'autre part toutes les autres signatures figurant sur cinq pièces

et intérêts ayant été retenue, et cette mesure avant dire droit présentant un intérêt au regard du comportement discriminatoire de l'employeur invoqué par Madame [J], rendant utile la production de pièces

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