Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux. » En application

Qu'il ressort de l'étude approfondie du graphisme de chaque signature effectuée par l'expert à l'aide de nombreuses pièces de comparaison, étayée par les illustrations comparatives tirées de la reproduction

, composés, comme dans les pièces de comparaison, des deux lettres L et A, présentent quelques différences dans leur forme et l'accroche entre les deux lettres, ces seules divergences par rapport à des

Le premier juge a procédé à la vérification d'écriture prévue par l'article 287 du code de procédure civile et c'est par une analyse circonstanciée des pièces de comparaison versées aux débats qu'il a

La comparaison entre d'une part les signatures manuscrites figurant sur les deux premiers contrats, d'autre part celles figurant sur les pièces de comparaison produites par la BPAURA (extrait de verbal

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

Sur l'obligation de sécurité - l'appelante ne produit strictement aucune pièce à l'appui de son affirmation erronée.

[G] ; que l'absence de production de l'exemplaire original de l'attestation ne peut davantage être objectée dès lors que : - cette pièce, qui a été établie à l'initiative de la

le contrat de location financière, n'en est pas l'auteur, le contrat de professionnalisation, à défaut de mentionner le nom de ce dernier à côté de la signature de l'employeur, ne constituant pas une pièce

Philippe Y..., détenues par la banque, ainsi que de toutes pièces de comparaison en possession des parties,- ordonné une mesure d'expertise en écriture et désigné M.

contesté par les exposants, ce dernier document ayant seulement été utilisé par Monsieur Z... pour se faire remettre la somme en espèces de 200.000 francs à la suite de sa demande du 8 septembre 2000 (v. « pièce

De plus, même si Mme [SL] n'était peut-être pas informée de la pathologie de [ZM] [S], elle a pris en considération, comme pièces de comparaison, des documents contemporains de l'établissement du testament

qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l'écrit contesté, qu'il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose, que dans la détermination des pièces

et enregistré le 27 mai 1952 que la possibilité de transformer le vêtement, en sa partie inférieure, en nid d'ange ou en pantalon au choix est non moins connue, force est de constater qu'aucune des pièces

17 janvier 2012 par le magistrat de la mise en état que d'une part Mme J... reconnaissait être la rédactrice du texte de cet acte et que d'autre part toutes les autres signatures figurant sur cinq pièces

et intérêts ayant été retenue, et cette mesure avant dire droit présentant un intérêt au regard du comportement discriminatoire de l'employeur invoqué par Madame [J], rendant utile la production de pièces

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.