CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 255 résultats pour « plan sommaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372188cd580146773f4927

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

, un descriptif des travaux, ainsi que les plans du projet de la maison d'habitation", que les époux X... avaient d'ailleurs signé ces documents sur la base desquels ils ne contestaient pas avoir obtenu

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e0b3

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

X... avait donné mission à la société Alsace créations de lui faire construire une maison d'habitation individuelle parmi les modèles que celle-ci lui avait proposés au vu de plans préétablis qu'il ne

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc8

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Y..., Z... et A..., maquettiste, qu'à la fin de l'année 1992, le bureau d'études de cette société a réalisé le plan n° 464-341, daté du 11 décembre 1992, concernant un réservoir de 600 ml à col décalé

Source officielle
CC

civ2

6137248ecd58014677416765

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... rappelant que l'immeuble qu'il avait fait édifier était conforme au plan d'urbanisme directeur, la cour d'appel, qui le condamne à des dommages-intérêts sans constater ni la violation du cahier des

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a78

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

déclaré lui-même ignorer cette circonstance ; mais attendu qu'un professionnel de la vente de voitures d'occasion, comme un garagiste, est, à l'égard de ses clients profanes, présumé responsable sur le plan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101060

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y... fait grief à l'arrêt de donner mainlevée du placement de X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01448

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

d'avoir, en violation du mandat, souscrit à des placements sans garantie de capital, à savoir les fonds B... Opportunités C, C... Quad 4 A, C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100659

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X... versait aux débats un courrier par lequel le conciliateur fiscal du département des Hauts-de-Seine constatait que « le schéma fiscal mis en place par la société DTD » était défaillant en ce qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100642

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le vendeur a été placé en liquidation judiciaire. 3. Le contrat de vente et le contrat de crédit ont été résolus. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00163

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

de la débouter de sa demande tendant à juger que son licenciement pour motif économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de ses demandes subséquentes, alors : « 1°/ que le juge doit se placer

Source officielle
CC

soc

613722dfcd580146774028d5

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

selon le moyen, d'une part, qu'expose sa décision à la censure la cour d'appel qui se détermine par simple affirmation sur le fondement de documents non précisés ou encore sans analyser, même de façon sommaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En cette occasion, la société Merré a édité un plan d'ensemble du navire, avec vues arrière et longitudinale et plans de coupe, ainsi que les plans des trois ponts.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100272

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Olivier X..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société EPMD, 3°/ à la société Compagnie du solaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b80

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

B..., président du conseil d'administration, placé en garde à vue, et au versement de nombreux documents et notamment de trois rapports de la chambre régionale des comptes et à la comptabilité Régie et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00045

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Soutenant avoir été victime d'une escroquerie au placement, M.

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422494

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

où existait un bâtiment, et si divers actes font état d'un bâtiment, il n'existe aucune preuve au dossier que l'édifice ancien ait eu une surface identique au nouveau ; qu'en réalité, seul un abri sommaire

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd6cdc6046d47040f3a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 22/06/2020, il a été placé en redressement judiciaire, Me [W] étant désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300708

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

l'arrêt de dire que Mme P... n'a pas engagé sa responsabilité civile contractuelle envers eux et que la MAF ne doit aucune garantie, alors : « 1°/ que le juge doit indiquer et analyser, fût-ce sommairement

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca63cdc6046d474c54c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 3 avril 2025, la société BATIGUA a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00354

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[O] [N], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Mermet, en remplacement de M. [H] [S], défendeurs à la cassation.

Source officielle

Page 16 sur 1513

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.