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X..., représenté par son conseil, la SCP Gontier-Langlois, a été informé comme le démontre le plumitif de l'audience ; qu'une ordonnance de radiation du même jour a été rendue, justifiée par le défaut

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7c

Appel

26 octobre 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 26 octobre 2011.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52c

Appel

25 avril 2012

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 avril 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 25 avril 2012.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6034d9126b510d03f8810b87

Appel

15 septembre 2016

qu'en communiquant le certificat medical de prolongation du 28 octobre 2011 au médecin-conseil attaché à la Caisse primaire, il a justement mis en oeuvre les dispositions legales, - ordonner que le plumitif

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6035e017bf9e4046761ea89d

Appel

9 février 2016

redonné la parole à l'avocat de la société RWS Group, à sa demande, après les observations du ministère public, de telle sorte que la société RWS Group a eu la parole en dernier, ainsi que noté au plumitif

Source officielle

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85af3

Appel

8 novembre 2001

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, VU l'extrait de plumitif du 27 septembre 2001, DIT n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture, REJETTE des débats

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86869

Appel

25 mars 2003

que le bailleur avait parfaitement connaissance de cet échange remontant à 1994, qu'il avait accepté, ce qu'il a reconnu lors de la tentative de conciliation selon les mots notés par le greffier au plumitif

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c374

Appel

3 juillet 2008

entre elles sur le montant de la créance, ce qui établit l'erreur matérielle de ce magistrat, bien qu'il ne l'ait pas reconnu dans l'ordonnance du 5 septembre 2006 et se soit abstenu de produire le plumitif

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7ac25a97f0381f56f8

Appel

21 mars 2014

laquelle était représentée par leur avocat commun, a donné son accord de principe à la cession du bail par [S] [V] au profit de son fils [C] [V] ; que le président du Tribunal a fait acter cet accord au plumitif

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Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ed

Appel

9 février 2011

fait qu'il n'ait pas de permis de conduire n'était pas gênant pour son employeur dans la mesure où d'autres membres de l'équipe pouvaient conduire ; Que mention de ses déclarations a été portée au plumitif

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d778

Appel

16 février 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 février 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 16 février 2011.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e2

Appel

15 décembre 2010

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2010, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 15 décembre 2010.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea41

Appel

5 décembre 2011

cette juridiction ; qu'il est indifférent à cet égard que les débats soient oraux devant le Juge aux Affaires Familiales dès lors que l'appelante n'est pas en mesure de verser aux débats une copie du plumitif

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa8

Appel

11 janvier 2012

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 décembre 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 11 janvier 2012.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269d

Appel

9 septembre 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 juillet 2015, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 09 septembre 2015.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a5

Appel

9 septembre 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 juillet 2015, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 09 septembre 2015.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349a

Appel

31 août 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 31 août 2016.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e9

Appel

23 novembre 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 novembre 2016

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93914

Appel

25 janvier 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 25 janvier 2017.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01168

Cassation

19 juin 2013

société SERTEC y était représentée par Monsieur Luc GIRARD son gérant, assisté de son propre conseil ; qu'ainsi qu'en font mention à la fois la décision rendue par le bureau de conciliation et le plumitif

Source officielle

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