avait mis fin à l'indivision mobilière ayant existé entre Melle Hélène X... et Mme Marie X..., veuve Y..., de sorte que Lefevre, légataire universel de Melle X..., était en droit, après son envoi en possession

foi ; que le contrat de prêt litigieux stipulait une clause de non recours subordonnée, en cas de défaillance du locataire, à la reprise par l'emprunteur du matériel loué et à sa revente pour le compte

Roland A...) a été tirée sur Z..., le 16 mars 1995, pour un montant de 4.493.457 francs, pour être remplacée le 17 mars par trois traites de montant inférieur, mais d'un montant égal, au bénéfice cette fois

A. ne peut, au titre de la bonne foi, se prévaloir de documents dont il n'avait pas connaissance à la date des propos incriminés, spécialement de pièces extraites d'une procédure pénale au dossier de

X..., l'arrêt retient que l'assuré avait pu en toute bonne foi répondre qu'il n'avait aucune maladie des os ou des articulations dès lors que, s'il s'était plaint de douleurs lombaires consécutivement

foi en s'assurant de la réalité du crédit invoqué ; qu'une demande formulée dans des conditions de bonne foi aurait conduit à une déclaration qui aurait à tout le moins affiché clairement l'intervention

foi par l'article 2279 du Code civil, c'est à bon droit que la Cour d'appel a retenu que la Coopérative, que celle-ci ait ou non été partie au connaissement, ne pouvait revendiquer la marchandise litigieuse

ainsi qu'à titre de réparation du préjudice spécifique résultant du non respect de la procédure conventionnelle de licenciement; alors, selon le moyen, en premier lieu, que la modification de la position

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conventions doivent être exécutées de bonne foi; qu'il résulte des constatations des juges du fond qu'en l'absence de tout délai de régularisation après

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE

foi par Luigi Y..., exclusive de toute intention coupable, étant précisé qu'il est habituel qu'il y ait remise des clés à l'occasion de la signature du mandat de vente ; que, de plus, cette erreur est

foi du prévenu ; que c'est seulement dans le domaine de la polémique politique, portant sur les opinions et les doctrines relatives au rôle et au fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat

(Crim., 20 juin 1963, Bull. n° 217) ; qu'il revient donc à la partie poursuivante d'établir que Jean-Claude X..., prévenu du délit de dénonciation calomnieuse, était de mauvaise foi ou avait connaissance

du 23 mai 1969, qui constitue un élément de la coutume internationale s'imposant au juge français pour l'interprétation des traités dont il doit faire application, un traité "doit être interprété de bonne

continue et non interrompue, paisible, publique et non équivoque et que ceux-ci étaient de bonne foi, la cour d'appel a pu en déduire, sans dénaturation du rapport d'expertise et sans se contredire, que

Y... en ce qu'il avait accompli " à la fois les tâches de chef d'équipe et d'exécutant " et avait " refusé l'aide de M.

admis qu'à défaut de preuve de la vérité des faits, la personne poursuivie pouvait s'exonérer en établissant sa bonne foi, par documents ou témoignages ; que la bonne foi doit résulter de la conjonction