T..., dont la mise en cause était nécessaire à la poursuite de l'instance, la faisait progresser (concl.

et d'action dans le cadre de l'instance enrôlée sous le n°2024/2431 Ils sollicitent dès lors la poursuite de l'instance par les demandeurs MEYSSET DEVELOPEMENT et Monsieur [B] [C] [V] agissant ut singuli

Pour la poursuite de l’instance à l’égard de la société ACM et en présence de la CPAM, en vertu de l’article 782 du code de procédure civile, le juge de la mise en état invite Mme [Z] à fournir quelques

décision ; que la cour d'appel a retenu dans un précédent arrêt rendu le 24 avril 2008 l'accomplissement d'heures complémentaires ; que cet arrêt avait acquis force de chose jugée et que, lors de la poursuite

succession début 2013 », le tribunal, qui a dénaturé le document par omission a violé l'article 1192 du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause, le défaut du défendeur ne fait pas obstacle à la poursuite

s'en soit réservé l'exercice dans le contrat de vente, qu'en l'espèce, il résultait des constatations même de l'arrêt attaqué que Mme Z... s'était réservé dans l'acte de vente du 27 février 1998, la poursuite

ENDEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025-111

ENDEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000BX8H

n'a pas établi que la procédure de faillite danoise avait les mêmes effets qu'en droit français sur la poursuite de l'instance et sur la recevabilité des demandes dirigées contre elle. 20.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer périmée l'instance prud'homale engagée par lui le 14 décembre 2004 pour discrimination syndicale, alors, selon le moyen, que l'instance n'est périmée que lorsqu' aucune

étant décédé et la SARL Financière [T] ayant été placée en liquidation judiciaire, le conseiller de la mise en état a enjoint à la partie la plus diligente de régulariser la procédure aux fins de poursuite

À moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en

chose jugée attachée au jugement du 21 février 1990, le premier arrêt retient que le tribunal de commerce a confondu la notion d'irrecevabilité, qui peut être un obstacle seulement provisoire à la poursuite

un litige opposant la société Cogedim aux sociétés qui sont intervenues dans la construction d'un ensemble immobilier et aux copropriétaires concernés se borne à rejeter l'exception de péremption d'instance

euros en réparation de son préjudice de jouissance causé par le dysfonctionnement du chauffage et la somme de 600 euros pour les désagréments causés par la constitution du dossier judiciaire et la poursuite

attendu, d'abord, que les juges du second degré ont relevé que le conseil de prud'hommes était, en vertu des dispositions de l'article 271 du nouveau Code de procédure civile, fondé à ordonner la poursuite

[Y] à l'audience de plaidoirie du pôle civil de proximité de Paris du 29 mars 2024 pour la poursuite de l'instance. Suivant déclaration enregistrée le 5 mars 2024, M.

Il soutient également qu'il n'est pas démontré que l'instance, sur la recevabilité de son appel, poursuivie devant la Cour de Cassation aurait un lien direct et nécessaire avec l'instance principale dont