Ce prêt était remboursable en 57 mensualités de 4   419,44   FRF (soit un total de 251   908,08   FRF).

que la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Travail et propriété (société d'HLM) a vendu aux époux X... une maison pour un prix payable, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, au moyen d'un prêt

Le concours de la banque s'élevait à 400 000 euros et était remboursable en soixante mensualités de 7 684,76 euros au taux de 5,70 %. En garantie du prêt, M.

, également sans intérêts, et remboursable dans les mêmes conditions ; qu'invoquant une inobservation des dispositions de l'article 12 de la loi du 17 mars 1909, les époux Z... ont assigné les époux A.

l'arrêt attaqué (Orléans, 16 juin 1993), que, par un acte sous seing privé du 21 juillet 1990, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret (CRCAM) a consenti à la SARL La Bouquinerie un prêt

F... par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-et-Vilaine selon un acte authentique de prêt reçu le 25 avril 2001 par Me X..., notaire ; que ce prêt est remboursable en 180 mensualités plus

n°7272622 d'un montant de 30 000 000 Fcfp au taux de 3,50 % l'an remboursable par mensualités de 403 196 Fcfp sur 7 ans, ayant pour objet le financement de l'aménagement, de l'équipement et du stock d'une

sur la somme de 686 020,60 euros en capital, remboursable en cent quatre vingts mensualités, que le contrat porte indication de la somme empruntée, du taux, du nombre de mensualités, et qu'un tableau d'amortissement

de 30.000 €, remboursable en 87 mensualités, dont 3 échéances de 142, 60 € et 84 échéances de 442, 71 €, avec assurance, comprenant des intérêts au taux conventionnel de 4, 90 % (TAEG 5, 33 %).

de restructuration d'un montant de 66 000 euros, remboursable en 144 mensualités de 781,37 euros chacune ; que les emprunteurs ayant été défaillants, la société Créatis les a assignés en exécution de

[B] [E] [L] [M] a souscrit un prêt immobilier modulimmo n°[Numéro identifiant 1]d'un montant initial de 70 410 euros remboursable en 300 mensualités avec intérêts au taux annuel fixe de 2,05% le 30 juin

La somme prêtée de 350 667,50 francs suisses correspond à la contrevaleur de 215 000 euros au jour de l’offre de prêt. Lors de la conclusion du contrat de prêt, M.

Le prêt est remboursable à raison de 84 mensualités à savoir une première mensualité de 280,11 euros suivie de 83 mensualités de 269,08 euros, la première échéance intervenant le 10 juillet 2024.

[S] [P] et Mme [X] [P] née [L] un prêt personnel en devises suisses d'un montant de 29 000 euros soit 33 883,60 CHF euros, remboursable en 28 échéances trimestrielles de 1 158,15 euros soit 1 353,18 CHF

[P] [T] et à Mme [I] [U] [H] [D] épouse [T] un prêt immobilier d’un montant de 205 250 euros au taux de 3,85% remboursable en 72 mensualités d’un montant de 830,64 euros et 228 mensualités d’un montant

personnel d'un montant de 6000 € remboursable, en douze mensualités de 530,01 € hors assurance, et moyennant un taux nominal annuel de 10,90 %.

prêt étudiant n°506643392581 d’un montant de 20 000,00 € remboursable par 120 mensualités dont 60 mensualités de 5,00 € et 60 mensualités de 421,03 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 2,86

YOUNITED a consenti à Mme [M] [V] un prêt personnel n°CFR202010231LTHSIH de 6.000 euros au taux débiteur fixe de 9,70 % remboursable en 72 mensualités d'un montant de 110,24 euros hors assurance.

immobilier in fine, remboursable en quatre-vingt-seize mensualités ; que, par acte de nantissement du 2 avril 1993, M.

) une offre de crédit accessoire d'un montant de 21 490 euros remboursable en cent-vingt mensualités ; que le prêteur a assigné Mme X... en paiement ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait