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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 008 résultats pour « prevention »
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EXTRAIT
Article D312-159-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01
la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées prévue à l'article L. 233-1.
Article 1
Les actions de prévention destinées à éviter des licenciements pour cause économique peuvent être engagées sur l'ensemble du territoire.
Article 13-2
Le médecin du travail fixe les objectifs et modalités de fonctionnement du service de médecine de prévention dans un protocole écrit applicable :
Article 37
Un service ministériel de médecine de prévention est organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense.
Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de prévention santé environnement du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :
Article 2
La commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention des risques professionnels est notamment consultée sur :
Article 24-1
Les agents qui ne relèvent pas de l'article 24 bénéficient d'une visite d'information et de prévention tous les cinq ans.
Article D4644-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 28 > 24
L'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels est renouvelé au terme d'un délai de cinq ans.
Article R4451-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 41
Sous la responsabilité de l'employeur, le conseiller en radioprotection participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Article R4641-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
En complément des missions prévues à l'article L. 4641-2-1, le comité national de prévention et de santé au travail :
Article D4622-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
La commission de contrôle est constituée puis renouvelée à la diligence du président du service de prévention et de santé au travail.
Article R4624-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90
Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur à l'issue de toute visite d'information et de prévention.
Article D565-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 41
Le secrétariat du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.
Article R8112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84
L'agent de contrôle de l'inspection du travail assure un rôle de conseil et de conciliation en vue de la prévention et du règlement des conflits.
Article R1434-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 78
Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies détermine, à échéance de cinq ans :
Article L3232-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 15
Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l' Agence nationale de santé publique.
Article D132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 50 > 66
Le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l'intérieur.
Article D132-2
Le comité fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation et veille à leur mise en œuvre.
Article Annexe III
RÈGLEMENT D'EXAMEN CAP AGENT DE PRÉVENTION ET DE MÉDIATION SCOLAIRES SCOLAIRES ÉPREUVES UNITÉS COEF.
LEGIARTI000031650588
Conseiller de prévention ou assistant de prévention. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement.
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