Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, et les deuxième et quatrième moyens 2.

quotidienne de travail et le montant du cumul hebdomadaire des amplitudes journalières, que l'accord collectif sur la modulation du temps de travail est inapplicable aux salariés, en sorte que le temps

AUX MOTIFS QUE « Sur la réduction et l'aménagement du temps de travail : Attendu que les parties s'opposent sur l'interprétation des textes relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail pris

MOTIFS QUE « Sur la réduction et l'aménagement du temps de travail : Attendu que les parties s'opposent sur l'interprétation des textes relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail pris

MOTIFS QUE « Sur la réduction et l'aménagement du temps de travail : Attendu que les parties s'opposent sur l'interprétation des textes relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail pris

MOTIFS QUE « Sur la réduction et l'aménagement du temps de travail : Attendu que les parties s'opposent sur l'interprétation des textes relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail pris

MOTIFS QUE « Sur la réduction et l'aménagement du temps de travail : Attendu que les parties s'opposent sur l'interprétation des textes relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail pris

l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mars, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise

mensuelle, - sur la base de l'amplitude mensuelle réduite de 63 heures.

Le 28 septembre 2016, la CPAM a refusé la prise en charge au titre des risques professionnels.

[K] de sa demande de rappel de salaire au titre des primes d'habillage et déshabillage ; - Condamner M.

B. ' Limites L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 heures.

X... a soutenu que les heures d'attente devaient être prises en considération ; qu'en rejetant sa demande sans justifier sa décision sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 heures.

2022 par laquelle le directeur de l’établissement « Résidence les Hêtres » a organisé le travail des aides-soignants de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur une amplitude

éléments et ainsi justifier la raison pour laquelle Mme X... était impérativement tenue de prendre l'avion à partir de Strasbourg plutôt que le train à partir de Colmar, le conseil de prud'hommes a privé

SUR CE 1) Sur la prime semaine et la prime réserves Les bulletins de salaire font mention au premier mois d'embauche du versement de trois primes à savoir prime semaine pour 45 euros, prime mensuelle

de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires résultant du dépassement de l'amplitude haute maximum applicable dans le cadre de l'annualisation