du 14 novembre 2001, entré en vigueur le 1er janvier 2002, (…) prévoit : " Article 3-1 : l'attribution d'une prime horaire de 20 % qui s'ajoute à la rémunération effective.

[J] la somme de 768 € à titre de prime de nuit, Condamner la société Atalian Propreté Ile de France à verser à M.

: 4 nuits en mai 2015, 1 nuit le 07 juin 2017, 1 nuit le 03 août 2017, 2 nuits en janvier 2018.

qu'une somme forfaire de 50 euros bruts par nuit.

de panier, les primes de nuit et les repos compensateurs sur heures de nuit, seuls éléments dont il se prévaut devant la cour, et que cette forfaitisation en outre a entraîné l'exclusion de la prise en

, la prime de panier et les primes de nuit susceptibles de lui être versées ; qu'il fournit également ses bulletins de salaire, de l'année 1995 jusqu'à son licenciement économique le 19 septembre 2012

Sur la prime de panier de nuit La Convention Collective de la plasturgie étant applicable, la prime prévue par les articles 5 et 6 est due.

ayant des restrictions médicales, une pression exercée lors d’entretiens individuels suite à des accusations, la suppression de la prime de nuit et des pressions effectuées lors des grèves.

septembre 2009 d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; que la salariée a été licenciée pour faute grave le 9 octobre 2009 ; Sur le second moyen, pris

d'ancienneté et d'AVOIR condamné la société DE LAMA à payer à Monsieur X... 960, 21 euros de solde de prime d'ancienneté, 3. 235, 94 euros au titre de la prime de nuit, des indemnités complémentaires

Les majorations pour les heures de nuits complètes sont exclues de l'assiette de la prime de permanence.

et des primes de nuit.

[E] qui souhaitait commencer ses journées plus tôt afin de finir plus tôt, tout en se mettant en repos sur de longues périodes et en percevant les primes de nuit, et qu'elle a d'ailleurs mis fin à cette

été versées, avec la majoration prévue parla Convention Collective Nationale des Entreprises de prévention et de sécurité ; qu'il s'ensuit que Monsieur X... sera débouté de ses demandes à titre de primes

Suivant le tableau établi pour justifier de son calcul, Mme [R] a inclus dans celles-ci salaire de base, astreintes semaine, astreinte week-end, gardes pharmacie, prime libération, nuit cadre, AIP, primes

novembre 2008, la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement de diverses sommes ; qu'elle a, le 29 décembre 2009, pris

Il apparaît par ailleurs, d'après une simulation du service des ressources humaines, que, même en soustrayant la prime de nuit, alors qu'une discussion était prévue avec chaque salarié quant aux horaires

décentralisée, de sorte que les primes de dimanche, de nuit, de jour férié et d'éventuelles heures complémentaires ne pouvaient être prises en compte dans la détermination de son salaire moyen à maintenir

X... : Vu les articles L. 3122-29, L. 3122-31 et R. 3122-8 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une prime de nuit, l'arrêt retient qu'il soutient devoir

[V] n'est concerné par aucune des hypothèses visées par l'article 5 de l'accord du 16 septembre 2003 prévoyant le versement d'une prime de nuit.