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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722a5cd580146773ff943
17 juillet 1996
17 juillet 1996
était calculé mensuellement sur la valeur de l'ensemble des marchandises confiées; et, enfin, que le transporteur a facturé aux époux Y..., depuis le mois de janvier 1987, une somme correspondant à une prime
Source officiellesoc
6079b13e9ba5988459c516b4
18 janvier 1989
18 janvier 1989
invitation des parties à présenter leurs observations : Attendu que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale lui ayant réclamé, par application de l'article R. 213-7 du Code des assurances
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce4
31 décembre 2008
31 décembre 2008
reçu lors de la vente, 179.40 euros au titre de frais d'expertise, 12.960 euros au titre du préjudice de jouissance provisoirement évalué, 515 euros au titre de la prime d'assurance 2004, et 1000 euros
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100767
25 juin 2014
25 juin 2014
AUX MOTIFS QUE : « Les primes d'assurance-vie ne sont rapportables à la succession que si elles présentent un caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur, ce caractère devant
Source officiellecr
édure suiviec/Eric X
6079a8519ba5988459c4ca56
23 juin 1993
23 juin 1993
reconnaissait qu'il devait être fait droit à la demande d'Anne-Catherine Y... relative à l'aménagement d'une voiture compte tenu de son état, le surcoût de prime d'assurance pour ce véhicule constituait
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4be
27 février 1981
27 février 1981
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 120 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 28 décembre 1979, Attendu que, pour le calcul des cotisations des assurances sociales
Source officielle1ère Chambre
64cc950c0fec5dd96933f90c
1 août 2023
1 août 2023
n°[XXXXXXXXXX05], dans la limite toutefois de 159 000 euros, correspondant au prix de vente de la maison d'[Localité 11] qui a été utilisé pour payer les primes litigieuses ; - que le montant des primes
Source officielleciv1
61372294cd580146773feb9b
3 janvier 1996
3 janvier 1996
sur le compte de son client, de janvier à juin 1990, le montant des primes d'assurance, qu'elle avait déjà reversées au crédit dudit compte, c'est parce qu'elle était persuadée que M.
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c4495f
17 février 1982
17 février 1982
DE PRIME D'ASSURANCE AUTOMOBILE RELATIVE A LA PERIODE POSTERIEURE A LA RESILIATION DE LA POLICE PAR L'ASSUREUR, QUALIFIEE DE FAUTIVE PAR LE TRIBUNAL, ALORS QU'EN STATUANT AINSI, AU MOTIF QUE LA MACIF
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594ce
28 octobre 1980
28 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, 29 SEPTEMBRE 1978), QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE NORD AYANT INTRODUIT CONTRE KONSTANTINOVICH UNE PROCEDURE
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e25
29 avril 1993
29 avril 1993
l'URSSAF reproche encore à l'arrêt attaqué d'avoir réduit le redressement afférent à des indemnités de responsabilité versées de 1980 à 1983 à deux receveurs de bureau de poste, compte tenu du montant des primes
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f715
27 octobre 1970
27 octobre 1970
RESTE TENU VIS-A-VIS DE L'ASSUREUR AU PAIEMENT DES PRIMES ECHUES, MAIS IL EST LIBERE, MEME COMME GARANT, DES PRIMES A ECHOIR, A PARTIR DU MOMENT OU IL A INFORME L'ASSUREUR DE L'ALIENATION PAR LETTRE RECOMMANDEE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110340
20 avril 2022
20 avril 2022
de raccordement d'assurance et le cas échéant des primes d'assurance de la phase de préfinancement et que les frais de garantie sont évalués à 1 492 € alors qu'ils étaient supérieurs », pour en déduire
Source officielleChambre civile section B
69678474cdc6046d47421343
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à prendre en charge le crédit immobilier litigieux (capital restant dû et prime d'assurance), et à rembourser à M. et Mme [V] les échéances échues depuis le 17 juillet 2020 (capital restant dû et prime
Source officielle2ème chambre
67ff39af303a1b38839f7c3b
15 avril 2025
15 avril 2025
intention libérale ne pouvant être présumée dans le paiement par un garage des primes d'assurance d'un particulier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310141
9 mars 2023
9 mars 2023
c'est en fonction de cette spécialisation des appels de la prime d'assurance qu'un tiers du montant total de cette prime a été appelé sur le bâtiment B et soutient que le syndic ne fait appliquer ici les
Source officielle1ère Chambre
68fc5ba8af64986e40f7c723
24 octobre 2025
24 octobre 2025
S'agissant des primes d'assurance dues au titre des deux crédits renouvelables, la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7] écrivait dans son courrier de déchéance du terme du 16 mai 2023 : « nous vous
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4163
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'espèce, la société Floa demande à la cour de condamner Mme [U] à lui payer la somme totale de 5 646,04 euros, arrêtée au 4 juillet 2022, correspondant au capital restant dû, aux intérêts, aux primes
Source officielle8ème Chambre
DTA_1811655_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient que : S'agissant de ses revenus fonciers : - il est fondé à demander la prise en compte au titre des charges foncières des primes d'assurances qu'il a acquittées relatives aux biens immobiliers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401803_20250224
24 février 2025
24 février 2025
la société Pilliot Assurances a décidé de suspendre l'exécution à compter du 19 novembre 2022 jusqu'au 26 juillet 2023, au motif d'une prétendue absence de règlement de la prime d'assurance de 9 201,83
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