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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35d1

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Le texte précité instaure une priorité d'embauche au sein de l'établissement ou de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0d3cdc6046d47ee6981

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette priorité s'exerce sur tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01108

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Dans le cadre de cette priorité (distincte de la priorité légale accordée sur demande et limitée à un an), le Crédit lyonnais établira la demande de réengagement en fonction de la qualification présentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01102

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[J] puisse se comparer utilement avec eux", sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si, à l'époque de leur embauche, soit dans les années 1980, les salariés en question n'avaient pas été affectés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91996

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Par ailleurs, le salarié n'a pas sollicité le bénéfice de la priorité de réembauchage dans le délai d'un an suivant la fin de son préavis ; surabondamment, il n'a été procédé à aucune embauche au sens

Source officielle
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b59

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

sur l'embauche ", que cette stipulation claire et précise se suffisait à elle-même et n'imposait aucun délai aux salariés pour faire leur demande de réintégration ; qu'ayant retenu qu'à supposer acquis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512ed3

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Sur la priorité de réembauche : La lettre de licenciement a informé le salarié sur sa priorité de réembauche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61624d67ed30a8f5617382cb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Les nouveaux salariés ont été embauchés antérieurement à la demande de l'intéressé de bénéficier de la priorité de réembauchage ; C'est à tort que Monsieur [L] [B] prétend que l'employeur n'a pas respecté

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8440

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

société anonyme Socopan Super U, dont le siège est route de Nantes, Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de3167a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courrier daté du 25 juillet 2021, Mme [B] a demandé à bénéficier de la priorité de réembauche.

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19c1

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01591

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

X... de toutes ses demandes dirigées contre la société, n'a pas statué sur le chef de demande indemnitaire présentée au titre de la violation d'un engagement de priorité d'embauche, et en conséquence ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbcb3ab826fcaa2cf98ea7

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

en conséquence de la cour qu'elle juge que la société BANK POLSKA est l'unique employeur de Mme [N] , que le licenciement économique de celle-ci est justifié, et qu'il n' y a eu ni violation de la priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e46

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Le Salon, ni une priorité de réembauchage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0df5c25a97f0381f50cb

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Afin de faire face à votre absence nous avons embauché une personne dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00517

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[L] [E], qui ne pouvait pas être embauché par les autres sociétés du groupement avant le 7 septembre 2011, a été embauché officiellement par la société Somado le 1er juillet 2011 et a travaillé sous le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00870

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

d'embauche.

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581ad

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

de l'embauche au personnel minier reconverti ; qu'après une lettre du 27 juillet 1978, le président du conseil d'administration de la société Kalamazoo confirmait à la SOFIREM, par lettre du 27 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11217

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

L... invoque la méconnaissance par l'employeur de son droit à la priorité de réembauchage, puisque la société a embauché une personne chargée de recrutement à compter du 1er novembre 2013 ; QUE la SAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201914

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

X... de ses demandes à l'encontre de la société, n'a pas statué sur le chef de demande indemnitaire présentée au titre de la violation d'un engagement de priorité d'embauche pris par la société, de sorte

Source officielle

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