La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

payer la somme contractuellement prévue, la société a contesté sa dette, subsidiairement sollicité la réduction de la somme due et reconventionnellement demandé le paiement de dommages-intérêts pour procédure

la cession d'une parcelle en nature de terrain sise à [Adresse 8], cadastrée section AM numéro [Cadastre 1], débouté la SARL Rambier Promotion de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour procédure

[L] [Z] de sa demande tendant à la condamnation de Maître [C] [K] à lui rendre compte, ' DÉBOUTE Maître [C] [K] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, ' CONDAMNE Maître [

travail ne liait les parties, de débouter monsieur [F] de toutes ses demandes et de le condamner à payer les sommes de 3 000 € à titre d'amende civile et de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

V... au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, et ce, en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile :

[F] au titre de la prétendue procédure abusive, sur le comportement du salarié antérieurement à la procédure ou sur le préjudice subi par la société Nexter Systems ; que conseil de prud'hommes a violé,

procédure abusive et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - confirmer pour le surplus, - débouter la société BT France de son appel incident, - débouter la société BT France de

X... de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - condamné M. C... K... et Mme A...

l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la Communauté de communes de Grand Lieu, - Condamné la SA DTO à payer à la Communauté de communes de Grand Lieu la somme de 1 000,00 euros pour procédure

Z..., à "procéder à la mise en conformité du circuit électrique défectueux dans le délai de quinze jours du jugement sous astreinte de 150 francs (22,87 euros) par jours de retard" ; que Mme X..., qui

[M] a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de cette société à lui payer des dommages et intérêts pour procédure abusive. 5.

E... une somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et statuant à nouveau sur ce seul point, à débouter M.

X... la somme de 500 euros pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QUE «la procédure actuelle est totalement injustifiée.

X... à payer au prévenu la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; que M.

abusive, outre 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] et Mme [J] à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à la SCI Les Muchots pour procédure abusive; Condamné M.