Codes de loi français

Article 3

d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant les sciences cliniques ; - un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant l'hygiène alimentaire ; - un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant les productions

Article 7-3

Les conseillers principaux d'éducation stagiaires mentionnés à l'article 7-1 sont, à l'issue de leur stage et après avis donné sur leur manière de servir durant l'année de stage par le jury mentionné à l'article 7, titularisés par décision du ministre

Article 7

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Article 3-2

En ce qui concerne les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours organisés à compter de la session 2016 nommés professeurs des écoles stagiaires

Article 19

Peuvent être nommés au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les professeurs d'enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade.

Article D932-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27

Les dispositions relatives aux professeurs associés sont fixées par le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation.

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés régis par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Article D331-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 52

Elle comprend les membres suivants : "-le proviseur du lycée ; "-le conseiller principal d'éducation ; "-le directeur du centre d'information et d'orientation ; "-trois professeurs, le professeur principal de la classe étant le rapporteur ; "-deux

Article 2

1er échelon de la classe normale du corps des professeurs des écoles et T' le traitement brut de fin de carrière d'un professeur des écoles de classe normale.

Article 27

corps des professeurs des universités ou à un corps assimilé, d'être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ou sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article 2

Le jury du concours comprend: - L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou, en cas d'empêchement, un professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime, président; - Un ou plusieurs professeurs de l'enseignement maritime ayant le grade

Article 43-2

Afin de permettre la constitution initiale du corps des professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, les professeurs de premier grade de chirurgie dentaire -

Article 3

Les concours réservés donnant accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général ou dans les disciplines d'enseignement technique sont organisés par section et, le cas échéant, par option : 1° Concours réservés

Article 31

directement intégrés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux notamment : 1° Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ; 2° Les professeurs

Article 6

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe pour chaque professeur de l'enseignement maritime jusqu'au grade de professeur en chef de 1re classe en activité au 1er janvier 1976 la branche dans laquelle il est classé.

Article 22

L'avancement de la 2e à la 1re classe du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle a lieu au choix.

Article 19 sexdecies A

Sans préjudice de l'article 28 bis, lors de la transformation de toute personne morale en société coopérative d'intérêt collectif, l'agrément, précédemment accordé, d'éducation à l'environnement, d'éducation à la santé ou d'éducation populaire est automatiquement

Article 1

-Etablissements publics a) Instituts nationaux Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : Directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

Article 6

La durée et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont celles fixées à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Article R541-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 07

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est attribuée à compter du premier jour du mois suivant celui du dépôt de la demande.