au sein de la société Winmedia Group que nous avions essayé de vous remettre en mains propres le 10 janvier 2012 et que nous avons donc dû vous adresser par lettre recommandée avec accusé de réception

au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.

de la lettre recommandée et qu'en l'espèce, la LRAR de résiliation avait été postée le 13 août 2013, la cour d'appel ne pouvait refuser de prononcer la résiliation, au prétexte que la lettre

La décision de la commission a été notifiée à Mme [I] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [I] l'a reçue le 11 mars 2025.

Ces lettres n'ont pas été remises à leur destinataire. 3. Par lettre recommandée du 16 décembre 2014, envoyée à la même adresse en Belgique, mais mentionnant cette fois comme destinataire « Mme S...

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 avril 2010, il lui a notifié son licenciement pour motif économique en ces termes : «Nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour

de la lettre recommandée et qu'en l'espèce, la LRAR de résiliation avait été postée le 13 août 2013, la cour d'appel ne pouvait refuser de prononcer la résiliation, au prétexte que la lettre

recommandée postée le 30 septembre 1988, mais parvenue à la locataire le 3 octobre 1988, notifié une proposition de nouveau loyer à compter du 1er avril 1989 en application de l'article 21 de la loi du

"déclare formellement à ladite compagnie par la présente lettre recommandée, que j'entends faire cesser l'effet de mon assurance - à l'expiration de la période en cours qui prendra fin, sauf erreur

au salarié, par lettre recommandée avec AR, son affectation sur un nouveau poste, en lui indiquant que son accord conduira à la signature d'un avenant à son contrat de travail, reconnaît que cette proposition

au salarié, par lettre recommandée avec AR, son affectation sur un nouveau poste, en lui indiquant que son accord conduira à la signature d'un avenant à son contrat de travail, reconnaît que cette proposition

recommandée avec accusé de réception est celle qui est apposée par l'administration des postes lors de la remise de la lettre à son destinataire ; qu'au cas présent, il résulte des propres constatations

de recommandation remise par M.

1222-6 du code du travail : " Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition

1222-6 du code du travail : " Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition

, cette lettre recommandée constituera la notification du licenciement, qu'en application de ces dispositions, il incombait à l'employeur d'adresser à chaque salarié concerné, par pli recommandé et avant

La décision de la commission a été notifiée à Mme [R] [M] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [R] [M] l'a reçue le 28 novembre 2024.

recommandées déposées par le greffe de la Cour de Cassation et sur une lettre du 25 août 1992 d'un inspecteur des Postes et télécommunications et une autre du chef du bureau de poste de Paris - Ile de