Il a indiqué n'avoir aucun souvenir de la présence du propriétaire lorsqu'il est intervenu dans l'appartement.

préjudices causés par ces troubles anormaux de voisinage ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts à ces différents propriétaires

C..., qui avait acheté le véhicule incendié, et Mme T..., titulaire de la carte grise, en étaient propriétaires indivis, c'est à bon droit que la cour d'appel qui constatait ainsi qu'ils étaient chacun

X... et vingt-sept autres demandeurs (les consorts X...), se prétendant propriétaires de diverses parcelles en vertu d'un procès-verbal de remembrement, ont assigné l'Etat en revendication de la propriété

Y... est seul propriétaire ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que M.

Ils sont également propriétaires indivis du chemin du [Adresse 8], constituant la parcelle cadastrée section AR n° [Cadastre 3] desservant leurs propriétés. 2.

La Sogerest fait grief à l'ordonnance de déclarer exproprié le bien dont elle est propriétaire, alors : « 1°/ que l'annulation de l'arrêté déclaratif de l'utilité publique qui sera prononcée par la juridiction

sur son fonds pour assurer la desserte complète, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité municipale est chargée de la police et de l'entretien des chemins ruraux ; qu'en présupposant que les propriétaires

laquelle elle avait exercé son droit de rétention, la cour d'appel, après avoir relevé que les documents qui lui ont été remis ne lui permettaient pas de savoir que la société Genelec était propriétaire

; que la cour d'appel, qui, pour écarter le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'action de l'assureur d'un véhicule impliqué dans l'accident dont avait été victime son propriétaire, assuré, contre le

François X... avait reconnu être propriétaire du véhicule et qu'il avait été vérifié que la carte grise était à son nom ; qu'en décidant que la mauvaise foi du souscripteur de l'assurance n'était pas

, ayant acquis le château de La Grange, et prétendant au bénéfice gratuit de la fourniture d'une quantité d'eau, en vertu d'une convention conclue le 4 janvier 1876 entre les époux X..., anciens propriétaires

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu que les époux Z..., propriétaires

l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1992) de la condamner à payer une indemnité de dépossession à la société Pilliard frères à la suite de l'expropriation d'une parcelle, dont cette dernière était propriétaire

X..., devenu seul propriétaire du local, fait grief à l'arrêt de décider qu'un nouveau bail, régi par le décret du 30 septembre 1953, s'est formé à compter du 1er janvier 1984, alors, selon le moyen, "

Z... et Mme A... propriétaires de deux parcelles de terre qu'elle occupait, alors, selon le moyen, "d'une part, que le titre, produit par Mme Y... et visé par l'expert B... dans son rapport daté du 20

constituerait un évènement dépendant exclusivement de la volonté du propriétaire, sans rechercher si le caractère potestatif de la condition et la nullité de la clause litigieuse ne résultaient pas de

A..., propriétaire d'une parcelle contiguë de celle appartenant à M. X..., se plaignant d'empiètements réalisés sur son bien, a assigné son voisin en revendication de propriété; que M.