Aparisi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

Velly, président, Mahieux et Laurent, conseillers, et enfin, que l'arrêt a été rendu, le 4 mai 2001, après plusieurs renvois, par la Cour composée de MM.

Les devis relatifs à ces opérations sont signés les 14 novembre 2022 et 5 janvier 2023. 1 acompte de 11 600 € est versé à Bonadei par [T] le 26 décembre 2022.

conseils et son appui, et ce, après avoir lui-même pris tous les renseignements que la prudence commande ; qu'en retenant, pour rejeter les actions en réparation introduites contre la banque tant par le

de conseil du notaire est absolu ; qu'en l'espèce, en jugeant qu'il ne pouvait être reproché à Me I... d'avoir manqué de diligence quant à l'exigence d'une vérification que la prudence élémentaire dictait

de 12 heures par jour et une présence utile le reste du temps, la victime ne pouvant être laissée seule à aucun moment de la journée ; que la simple présence suppose une présence obligatoire auprès

Rognon conseiller rapporteur, M.

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et M.

Le notaire n'était donc pas dispensé de son devoir de conseil envers les acquéreurs, contrairement à ce qu'il soutient.

La SAS EHF GROUPE ne justifie d’aucune cause étrangère justifiant les manquements à son devoir de conseil.

Ce devis, estimé trop coûteux, n'a pas été accepté.

de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence dont il était redevable à l'égard de ses clients auxquels des honoraires ont été facturés de manière injustifiée ; que les manquements étant caractérisés

Au cours de travaux de rénovation menés dans le courant de l'année 2024, la présence de la mérule a été détectée dans plusieurs pièces de la maison, présence confirmée aux termes du rapport établi le 18

, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Poullain, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de conseil lui imposait ; qu'en énonçant néanmoins que par sa présence lors de la signature des actes de cession Me X... aurait "donné sa caution morale, sans laquelle aucun acte juridique n'aurait pu

de conseil, qu'en effet elle a lui a conseillé de retenir le devis de la société DP Bois alors que la situation de cette société était précaire, qu'elle n'avait ni expérience ni référence à son actif,