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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1a39ba5988459c52bf7

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

X... était salarié de la société Vico depuis le 31 juillet 1986 et exerçait les fonctions de chef de service marketing ; que, le 31 mars 1995, l'employeur lui a proposé de devenir chef de produit en raison

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2026326_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En deuxième lieu, Mme C demande réparation au B de Haute-Garonne à raison d'agissements fautifs à l'occasion de la réorganisation des services ayant conduit à son licenciement. 7.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401630_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

organisation interne donnant satisfaction, le poste d'attaché principal n'est plus apparu nécessaire et que la suppression de l'emploi d'attaché principal était ainsi motivée par une réorganisation des

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035911944

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la réorganisation du service au sein duquel Mme A...est affectée a été décidée au cours de l'année 2016 par la directrice de la plateforme de traitements

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106103_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

sans lui en faire part au préalable, et que le rapport du cabinet Deron, portant sur la réorganisation du service des espaces verts et de l'environnement, mentionné par la commune de Nantes n'a pas été

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100409_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D suite à une réorganisation du service technique, que la vacance du poste n'a pas été déclarée, que seule la troisième vacance d'emploi entraîne la réintégration de plein droit et que l'intéressé est

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02325_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la réorganisation du service, prévue par la note de service du 28 mars 2018, en application de la circulaire n°45600 du 1er juin 2017 relative à l'organisation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000757_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Estimant que la réorganisation du service imposait de supprimer l'emploi de M.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd59c

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Serier, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00517

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

disponible et si un employeur ne peut imposer une modification du contrat de travail à un salarié pour procéder au reclassement d'un autre, il n'en demeure pas moins que des possibilités de réorganisation

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071786

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la décision de licenciement attaquée qu'elle est motivée par le refus de l'intéressée d'accepter la modification de son contrat entraînée par la " réorganisation

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071802

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la décision de licenciement attaquée qu'elle est motivée par le refus de l'intéressée d'accepter la modification de son contrat entraînée par la " réorganisation

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071818

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la décision de licenciement attaquée qu'elle est motivée par le refus de l'intéressée d'accepter la modification de son contrat entraînée par la "réorganisation

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071824

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la décision de licenciement attaquée qu'elle est motivée par le refus de l'intéressée d'accepter la modification de son contrat entraînée par la "réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02014

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes à ce titre alors, selon le moyen, que constitue une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, justifiant la réorganisation

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cccf

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

constituent une atteinte à sa considération morale et professionnelle ; que dans ces conditions, les prévenus qui voulaient, par leur délibération, faire pression sur les autorités pour obtenir la réorganisation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206401_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Dans ces conditions, la mutation de Mme B, qui s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation des services de la commune et tendait à mettre un terme aux dysfonctionnements affectant le CCAS, était justifiée

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TA

3ème chambre

DTA_2103228_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B au titre de l'année universitaire 2016-2017, en qualité de chargé d'enseignement vacataire, est fondé sur l'intérêt du service tiré de la réorganisation des services de l'université en charge des relations

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00104_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

l'affecter, à compter du 15 janvier 2018, à un emploi, à temps non complet à hauteur de 60 %, de chargée de projets professionnels et de la mobilité, crée pendant son absence dans le cadre d'une réorganisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302163_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En parallèle, et dans le cadre de la réorganisation de l’OFB, le service départemental de l’OFB de la Haute-Vienne, dans lequel il est affecté, a fait l’objet d’une réorganisation interne et la fiche de

Source officielle