véhicule à vive allure malgré l'état de la route ; que les enquêteurs ont relevé que la chaussée était rendue glissante en raison de récente chute de neige et de verglas ; qu'un contrôle d'alcoolémie a révélé

Par courrier du 28 octobre 2020 Mme [B] a été licenciée pour faute grave.

[J] pour faute grave bien fondé Reconnaître la faute grave du salarié à l'égard de son employeur ; Juger le licenciement pour faute grave bien fondé ; Débouter M.

par détention de marchandises ayant déjà fait l'objet d'une fausse déclaration à l'administration ; que, dès lors que le prévenu n'était poursuivi que pour détention de produits résultant de la fraude

Le compte rendu du conseil d'administration du 7 février 2012 révèle que la fiche de poste de M. K... a été modifiée pendant son arrêt maladie ce dont s'émeut un des membres du conseil.

saurait être tenue pour valable en l'état du caractère imprécis et non circonstancié du certificat parvenu à la Cour qui, faisant suite au premier certificat parvenu le jour de la précédente audience, révèle

présence d'un homme dont la silhouette correspond à celle de Philippe Y..." ; "que si les pneus n'apparaissent pas complètement à plat, il ne peut en aucun cas être tiré argument pour suspecter le témoignage

A cet égard, le témoignage de M. 

L'identité de ce commercial n'était pas révélée.

chantier entrant ou sortant du site par un chemin de terre étaient amenés à emprunter le CD 36, sur lequel circulait Thierry X..., aucun élément de l'information n'est venu démontrer en l'état qu'une faute

les clés de la porte d'entrée de cette société ; que dès lors en affirmant que ses visites auprès de la société Brand's Stories peu de temps avant l'expiration de son obligation de non-concurrence révélées

Zoubir, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juin 2004 qui, pour recel de vol en récidive et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation

docteurs Y... et Vandenbussche du chef du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à trois mois ; "aux motifs qu'il ressort de la majorité des déclarations et témoignages

cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, détournement de fonds publics et recel

Il faut toutefois que le salarié alerte sur des faits suffisamment précis et circonstanciés pour permettre de les rattacher à une qualification pénale.

notaire commis par la chambre des notaires, - débouté Mme [O] [S] de sa demande de rapport des capitaux des contrats d'assurance-vie, - débouté Mme [O] [S] de sa demande tendant à voir constater le recel

les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que le délit d'escroquerie est caractérisé par la remise des fonds obtenue par l'emploi de manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour recel de la fixation, en vue de leur diffusion, d'images de mineurs à caractère

amende de 20 000 francs et en ce qu'il l'a condamnée à payer aux parties civiles diverses sommes à titre de dommages-intérêts; "aux motifs qu'à partir de ce constat, il apparaît que deux séries de fautes

le témoignage du mari cité par l'arrêt qui révélait qu'il « ne voulait plus rentrer à la maison » ni « s'occuper de son épouse » devenue malade (prétendument par la faute de son mari) ; qu'en omettant