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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302602_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302613_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302653_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302693_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302695_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302697_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302700_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302716_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302769_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302842_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302975_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303000_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303039_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303044_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 4° rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303176_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301400_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301435_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301493_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301586_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 4° rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301680_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle

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