Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.

, autrement dit le rapport entre d'un côté le règlement d'une provision sur facture à une banque ayant accepté qu'il soit crédité sur le compte de l'un de ses cadres, et de l'autre les griefs faits à Charly

Z..., conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [2] SA, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM.

Le rapport ayant été fait oralement à l=audience.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

fondement de ces textes ; que la contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives ; qu'en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, la contribution se fait entre

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

a, pendant les années communes, prélevé de l'argent liquide du commerce à son profit exclusif alors qu'il n'en rapporte pas la moindre preuve ; que certes, il a pu constater une différence entre les brouillons

[Z] pour la somme de 17 684,54 euros du chef du prêt notarié, Mme [V] étant codébitrice solidaire, les poursuites contre l'un des codébiteurs solidaires interrompant la prescription à l'égard de tous ;

de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ERNEE BOCAGE suite à la compensation intervenue entre la créance de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ERNEE BOCAGE et celle de madame Laurence Z..., débouter la CAISSE DE CRÉDIT

Sur le rapport de M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Vigneron, Leclercq, Dumas omez, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

à agir et est bien fondée à contester le montant de la facturation malgré le paiement intervenu ; - l'ordonnance rendue a été signée par le bâtonnier en exercice, Me [V], Me [P] [S] n'étant que rapporteur

,, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, admet une créance pour un certain montant au titre de factures émises à l'attention de ce codébiteur, et la rejette pour le surplus, lie le créancier, qui n'est autorisé à réclamer à un autre codébiteur

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Poullain, conseiller rapporteur, M.