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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2215731_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
également circulé avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 14 janvier 2014 à Mulhouse et qu’il a commis un outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique ainsi que des faits de rébellion
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B a été condamné le 2 septembre 2020 par le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à deux mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00376_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
été interpellé le 28 novembre 2025 et placé en garde à vue pour les faits de menaces de mort réitérées sur conjoint, harcèlement sur conjoint, menaces de dégradation ou détérioration dangereuse, et rébellion
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405310_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
aux métiers de la sécurité privée au motif que l’intéressé a fait l’objet, le 30 janvier 2020, d’une condamnation par le tribunal correctionnel du Mans à deux mois d’emprisonnement pour des faits de rébellion
Source officiellecr
61372676cd58014677425c28
21 juin 2006
21 juin 2006
l'a placé dans une position de dépendance qu'il a mise à profit, d'abord, pour l'initier à des pratiques sexuelles, ensuite pour les renouveler et les développer en ayant soin d'éviter tout acte de rébellion
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492224.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un second jugement n° 2001302 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de l'association d'Environnement du Réveillon.
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6137262acd5801467742374f
17 mai 2000
17 mai 2000
Bernard, contre l'arrêt n° 961 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a
Source officiellecr
61372528cd5801467741b71b
17 mai 1989
17 mai 1989
Malik, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 juin 1988, qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à celle sur les étrangers, rébellion et importation
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03311
31 mai 2016
31 mai 2016
G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, pour outrage et rebellion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02996
18 mai 2016
18 mai 2016
R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 25 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui pour rébellion, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03055
19 mai 2016
19 mai 2016
A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2016, qui, pour infractions en matière de stupéfiants en récidive et rébellion, l'a condamné à cinq mois
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01209
16 février 2016
16 février 2016
[Y] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 4 novembre 2015, qui, pour rébellion, l'a condamné à trente jours-amende de10 euros ; Vu l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06315
1 décembre 2015
1 décembre 2015
[M] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 23 juin 2015, qui, pour rébellion en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02253
5 septembre 2017
5 septembre 2017
formé le 19 janvier 2017 contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour menaces de mort raciales réitérées, injure publique raciale et rébellion
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61372625cd580146774234a9
4 avril 2002
4 avril 2002
Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, pour rébellion, l'a condamné à 500 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu
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61372626cd58014677423560
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui, pour rebellion, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les
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6137263ccd5801467742403a
28 mars 2006
28 mars 2006
PARIS, 6ème section, en date du 11 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique, en récidive, rébellion
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6137263dcd5801467742403b
28 mars 2006
28 mars 2006
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées, en récidive, rébellion
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61372602cd58014677422405
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Mandungu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 septembre 1999, qui, pour rébellion, entrée ou séjour irréguliers d'un étranger en France et recel, l'a condamné à 4
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61372607cd58014677422692
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui, pour rébellion et violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 années
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