X... expert chargé de monter le dossier d'indemnisation, l'original de ladite facture, celui-ci, entendu par le magistrat instructeur, a déclaré ne pas avoir conservé de souvenir précis d'une telle remise

obligatoires qui doivent figurer sur les factures.

la signature d'un représentant qualifié de la société BZH ; que le courrier d'accompagnement précisait que la remise de cette seconde facture devait permettre à la société SKE de mettre en place un "lease

par cette dernière et du coût du remplacement par un matériel conforme selon factures de la société LSI.

frais de réparations et de remise en état du câble BT endommagé le 5 septembre 2019.

pour couvrir des livraisons frauduleuses et a reçu de la part de son frère du numéraire ; que muni des chèques émis par les clients de son frère, et non libellés, Victoriano a donc pu établir des factures

Estimant notamment, au vu des indices relevés lors de ce contrôle, que la société avait comptabilisé des factures fictives de charges et d’immobilisations, le service a remis en cause les déductions opérées

de bordereaux de cession de créances, le 2 juillet, a maintenu son concours au-delà du découvert de 400 000 francs autorisé ; "et que le 3 juillet 1992, une facture de 14 825 francs a été payée par

La SAS MVA Veralu a établi une facture de 31 944 euros qui a été partiellement réglée par la SARL Simo Michel à hauteur de 21 000 euros.

d'un centre de formation ; que le montant cumulé des prestations convenues était initialement de l'ordre de 1 000 000 francs par mois ; qu'à compter du 1er septembre 1996, le montant mensuel des facturations

d'existence d'un logiciel informatique aboutissant aux mêmes fins, cette circulaire n'était pas applicable en 2008 et que, de toute manière, une tenue comptable effectuée par logiciel n'a pas plus été remise

Y... n° 91021 payable le même jour, aucun autre versement correspondant au montant des factures payables les 14 juin et 16 juillet 1991 n'a été effectué ; que dans ces conditions la dernière remise de

Seule l'a été une facture n° 656 de [Localité 7] GPL Automobiles. La remise de cette facture a été jugée insuffisante par le tribunal.

par factures pro-forma et factures définitives y donnant suite et que ce procédé avait effectivement été réalisé par Paul X...; que les factures remises au Crédit Agricole dans le cadre de la loi Dailly

du groupe Locafrance pouvaient raisonnablement penser que la société IBC percevait un bénéfice sur le montant des opérations effectuées ; qu'en conséquence, il n'est pas établi qu'en produisant des factures

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non constitués les délits de faux et usage de faux reprochés au prévenu ; "aux motifs que la facture

daté du 26 octobre 1993 au 11 juin 1995, contenant des factures adressées à Fashion, UTC (Singapour) et à ITA ; qu'Elisabeth X... a précisé qu'elles avaient été libellées "facture de commissionnement

Y... a évoqué la possibilité d'une facturation sur des bases correspondant à un stock de 1996, incluant des rabais ou ristournes acquis, bien que non mentionnés sur les factures ; qu'il ressort des pièces