la société SG Conseil, et un chèque de banque daté du 17 juin 1987, de 100 000 francs, a été versé sur le compte de la société SAFI, épongeant un débit important ; que, si le prévenu affirme qu'il n'y

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui les a condamnés, le premier pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux

courants d'associé dans chacune de quatre sociétés, objet de la prévention ; que Jacqueline Y... a constaté que le compte courant de Charly X..., dans la comptabilité qu'elle qualifie "d'apparente" de

compte courant le 8 juin 2010, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur indiquée

part, qu'ayant été apportés en compte courant dans les comptes de la société anonyme à objet sportif, ils avaient permis de faire supporter à Jean X..., personne physique, une partie de l'endettement de

du 25 juin 2010, et d'avoir condamné la SCI à payer à la caisse, au titre d'un compte courant, la somme de 72 088, 50 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 7 mars 2007, alors, selon le moyen

Y..., directeur de la banque BSI à San Marin dans les livres, de laquelle a été ouvert le compte par M.

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, par convention du 28 mars 1985, la société Banco di Roma (la banque) a consenti à la société Maurice X..., qui était titulaire d'un compte courant dans ses livres,

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 juin 1977), la société Roc-Marine a remis les 19 et 22 juin 1974 à la Banque

réclamées, et qu'enfin le paiement a été effectué sans intermédiaire du compte de la SNC Dromantin-Bertrand au compte de la SA C... ce qui constitue celle-ci victime directe de l'infraction ; "alors

la banque réceptrice dans des situations de droit différentes en organisant différemment la responsabilité entre la banque réceptrice et la banque émettrice, la banque émettrice étant responsable vis-à-vis

de la Société Générale "comporte constamment, notamment dans la période litigieuse, des remises enchevêtrées au débit et au crédit" et que le caractère des comptes courants des comptes en banque du TCF

Jean-Daniel X... une en action en paiement des dettes sociales à concurrence de 3 millions de francs sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, et une action à l'encontre d'une banque

comptes en banque, qu'ils soient de dépôt ou courant, peuvent, lorsque la convention est conclue sans détermination de durée, être tacitement clos, notamment lorsque le client cesse de faire des opérations

, QUE CE REGLEMENT EST INTERVENU LE 26 JUIN, SOIT DEUX JOURS AVANT L'ENTREE EN COMPTE COURANT FAS DU PRODUIT DE L'ESCOMPTE, ET QUE LA DATE D'ESCOMPTE SE SITUE LE 20 JUIN ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET

1979", alors qu'en décidant que la SAVN aurait cessé toute remise à compter du 23 février 1979 dans le premier motif précité, puis qu'elle aurait cessé toute remise à compter du 19 mars 1979, l'arrêt

X..., les emprunteurs auraient remis le dossier au Crédit Lyonnais qui serait donc, de ce fait, au courant des fraudes commises n'est qu'une fiction juridique qui ne peut être opposée en matière pénale

Les agios occasionnés par la position débitrice du compte courant entreprise de M. X... lui ont été remboursés par la banque le 2 mai 2006 ; enfin, M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES PRINCIPES REGISSANT LE COMPTE COURANT ET DES ARTICLES 1 ET SUIVANTS, NOTAMMENT 66, DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE

COURANT, QUE LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE QUE LE COMPTE COURANT AVAIT EN L'ESPECE CONTINUE A FONCTIONNER APRES LE JUGEMENT DECLARATIF DE LIQUIDATION DES BIENS, A DONC MECONNU LES CONSEQUENCES LEGALES