Le 21 octobre 2009, Monsieur [X] [C] a d'une part, écrit à la SA CREDIT DU NORD pour l'informer de ce que la SARL TRANSLAURE renonçait au découvert autorisé et d'autre part, s'est porté caution solidaire

à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que la renonciation par un indivisaire à son droit de préemption suppose qu'il ait valablement

[G] [T] s'était porté caution de la société VTM Auto avec renonciation au bénéfice de division et de discussion et avec solidarité à hauteur de 100 000 euros, et ce par acte sous seing privé du 25 septembre

Les intimées soutiennent que dans la transaction du 5 décembre 2003, la SA CIC B.L.B. a renoncé à toute poursuite, non seulement contre les deux cautions, mais également contre la SA P.D.I. HOLDING.

solidaires ; qu'à partir de juin 1987, la BNP a déconseillé à diverses entreprises de participer à ce salon ; qu'en septembre 1987, la société HPI a renoncé à le tenir ; qu'elle a, avec MM.

bancaire" ; qu'au demeurant, un tel intitulé laisse entendre que le cautionnement bancaire n'est pas seulement un cautionnement ; qu'elle dépend essentiellement de son objet qui en l'espèce, contrairement

NE CONSTITUE PAS DAVANTAGE UNE RENONCIATION IMPLICITE A CE BENEFICE, PUISQUE LA GARANTIE HYPOTHECAIRE, D'AILLEURS ILLUSOIRE, OFFERTE PAR LA SOGEGAZ L'AVAIT ETE POUR OBTENIR LA LIBERATION DE DEUX CAMIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA RENONCIATION A UN DROIT NE RESULTE QUE D'ACTES MANIFESTANT SANS EQUIVOQUE LA VOLONTE DE RENONCER;

afin de donner connaissance à la personne défaillante du jugement qui lui a été signifié en mairie sans lui faire indiquer qu'il l'a aussitôt frappé d'appel, de sorte que le condamné par défaut qui renonce

[M] étant caution personnelle à hauteur de 50 % d’un prêt bancaire de 256.000 € auprès d’un établissement bancaire, seule caution qui a été actée et acceptée ; * le 28 juin 2024, la société [W] [Localité

Y... seront déchargés purement et simplement des cautions et sûretés consenties par eux en garantie d'engagements souscrits soit par la SCI Y...

Patrice Z..., ont reçu en donation de leur père un appartement ; que, par la suite, Mme Nicole Z... s'est portée caution de dettes contractées par M.

Par acte sous seing privé du même jour, Monsieur [Z] [J], gérant de la société l’Arbre à Papillon s'est porté caution solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion et de division, du règlement

Z..., en sa qualité de caution, qui n'a pas contesté la validité de l'acte de cautionnement ; que l'accord intervenu en cours d'instance et qu'il est soumis à l'homologation du juge, la société Locagen

, l'arrêt retient que les termes du protocole d'accord sont clairs en ce qu'ils déchargent les débiteurs et les cautions du paiement de l'indemnité de résiliation mais qu'en outre, ils actent de la renonciation

La société Heineken Entreprise s'est portée caution solidaire de ce prêt, elle-même garantie par les cautionnements solidaires, avec renonciation au bénéfice de discussion, de M. [Z] [K] et M.

X... avait exposé qu'ayant été nommé dirigeant au moment où les difficultés de la société étaient déjà considérables, il avait renoncé à toute rémunération, qu'il s'était porté caution auprès de divers

Le 21 avril 2015, la SCI 18 RS a conclu avec la société locataire et sa caution une transaction par laquelle elle renonçait à sa créance locative moyennant la résiliation du bail et le règlement d'une