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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

68919245cc6ad3ccb24aeddf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'appelante et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68919247cc6ad3ccb24aede1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'appelante et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68919249cc6ad3ccb24aede3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'appelante et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6891924bcc6ad3ccb24aede5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6708c019445a086e2bcedc7d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6688de10676b73dd81b96d0a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100648

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise de l'instance introduite par son mari décédé le 14 mai 2004 ; Sur le premier moyen,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101281

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

judiciaire de la société Richard Barbett international a été prononcé le 16 juillet 2013 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301659

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

de l'instance ; Impartit au mandataire judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300705

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

judiciaire de la SCI Ferca a été prononcé le 26 juillet 2013 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201112

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

judiciaire de la société La Cadiscie a été prononcé le 7 février 2011 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200145

Cassation

21 janvier 2010

21 janvier 2010

X... a été prononcé le 24 juin 2008 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00088

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

judiciaire par jugement du 7 avril 2009 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il convient d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301100

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

délai de un mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; Attendu que la SELARL AJ associés, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301101

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

de l'instance et a imparti aux parties un délai de un mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; Attendu que la Selarl AJ associés, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00602

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

à la reprise de l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00601

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

à la reprise de l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00054

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à la reprise de l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00053

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à la reprise de l'instance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300594

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

arrêt du 18 septembre 2012, la troisième chambre civile a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de six mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance

Source officielle

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