grande instance de Paris a : dit qu'en utilisant dans le cadre de la vente et de la promotion de ses coffrets le signe 'MUM BOX', la SAS My Little Paris a commis des actes de contrefaçon par reproduction

Le règlement graphique du PLU de la commune de Valloire identifie une zone " 2AU " d'un demi-hectare, située au nord-ouest du quartier Les Choseaux.

ne permettent pas d'établir une analogie entre eux ; qu'en outre l'administration des douanes invoque le rejet, dans ce même règlement, de la classification sous le numéro 85 31 20 95 d'un « écran graphique

Or, en l espèce la marque PREISSER est une marque nominale protégée sans qu il y ait lieu de tenir compte de ses particularités graphiques et de sa représentation.

les éléments décoratifs caractéristiques pour permettre de les identifier et distinguer l'objet auquel elle s'applique ; Attendu que si les marques désignent effectivement par la représentation graphique

La reproduction littérale des statuts ne permet de déterminer avec certitude la nature de l'activité développée par les adhérents, qui devraient être des industriels, dont l'activité ressortit au bâtiment

La reproduction littérale des statuts ne permet de déterminer avec certitude la nature de l'activité développée par les adhérents, qui devraient être des industriels, dont l'activité ressortit au bâtiment

Le directeur de la publication veille à l'application d'une charte graphique uniforme pour l'ensemble des textes des différentes entités du conseil.

Dans ces conditions, les requérants ne sauraient seulement faire grief au règlement graphique d'être incomplet et le moyen, tel qu'il est articulé, doit être écarté. 38.

Dans ces conditions, les requérants ne sauraient seulement faire grief au règlement graphique d'être incomplet et le moyen, tel qu'il est articulé, doit être écarté. 38.

Dans ces conditions, les requérants ne sauraient seulement faire grief au règlement graphique d'être incomplet et le moyen, tel qu'il est articulé, doit être écarté. 38.

Dans ces conditions, les requérants ne sauraient seulement faire grief au règlement graphique d'être incomplet et le moyen, tel qu'il est articulé, doit être écarté. 38.

de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique

code de l'urbanisme dès lors que les photographies proches et lointaines sont insuffisantes et que les photomontages s'agissant des " lacets Cernuschi / Centre Roger Latournerie " et les documents graphiques

La règle de la reproduction littérale s'applique également aux signes diacritiques. Ainsi, la lettre ü avec tréma   ; la lettre ö sera recopiée ö et ne sera pas transposée en oe .

Le signe contesté est composé d'une unique dénomination "[O]" tandis que la marque antérieure est composée d'un signe figuratif associant le terme HERMOO accompagné d'éléments graphiques et figuratifs

affectée à de potentiels dossiers sensibles et était par ailleurs tenue par une clause de confidentialité ; une même clause a été signée avec Polynésie VRD lui interdisant notamment toute utilisation reproduction

Le plan cadastral actuel qui n'est que la reproduction d'un 1er plan G... dressé à l'initiative des époux A... n'est pas significatif.