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X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a refusé de prendre en considération une pièce expressément invoquée par l'employeur dans ses conclusions

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, la société civile immobilière (SCI) Le Neptune a confié l'exécution du gros-oeuvre d'un immeuble à la société Sopibat ; que celle-ci ayant été déclarée en état de règlement judiciaire après avoir réalisé

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Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant condamné M. et Mme J... à faire réaliser à leurs frais et sous astreinte les travaux de reprise du mur séparant leur propriété de celle

Y..., à lui payer les sommes consignées, alors selon le moyen : 1 / que la clause fixant le prix de cession d'actions en fonction d'une évaluation de l'actif net de l'entreprise réalisée par une personne

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chèques falsifiés ; " aux motifs propres que de juin 1987 à février 1988, Mme X..., voisine de Mmes Z..., avait profité de la confiance acquise auprès de celles-ci afin de substituer à plusieurs reprises

constatées ; Sur le premier moyen : Attendu que l'EURL Maryse X... et Mme Maryse X..., agissant en qualité de liquidateur de l'EURL dissoute, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir refusé

versement de redevances par la société Infotel pour l'utilisation de logiciels dans le cadre d'un contrat de concession et d'un contrat de commercialisation, d'avoir annulé les ordonnances rendues sur requête

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de l'imprimé qui sert de support à ces réquisitions importe peu, à compter du moment où, comme il est indiqué ci-dessus, ces réquisitions sont datées, signées, dépourvues de toute ambigüité, visent bien

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de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 5 septembre 2001 qui, dans l'information suivie contre lui pour viols, agressions sexuelles et violences aggravés, a déclaré irrecevable sa requête