(SCI) Les Pierres de jade d'une somme d'environ 16 millions de francs, au titre de travaux exécutés dans le cadre d'une opération de promotion immobilière réalisée avec le concours financier du Crédit

de France développement, PV-CP Immobilier Holding SAS, PV Distribution, Pierre & Vacances Conseil Immobilier, Private Finance Group UK Limited et Athena Advisers Ltd ; - Juger que l’assignation est conforme

de France développement, PV-CP Immobilier Holding SAS, PV Distribution, Pierre & Vacances Conseil Immobilier, Private Finance Group UK Limited et Athena Advisers Ltd ; - Juger que l’assignation est conforme

de France développement, PV-CP Immobilier Holding SAS, PV Distribution, Pierre & Vacances Conseil Immobilier, Private Finance Group UK Limited et Athena Advisers Ltd ; - Juger que l’assignation est conforme

Le caractère exécutoire de cet acte n'a pas été contesté par les cautions dans le cadre de la procédure de saisie immobilière engagée en 1995.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

X..., alléguant que le refus de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (le Crédit agricole) de consentir à la société à responsabilité limitée Nicolasienne de constructions un

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., qui avaient obtenu en septembre 1983 de la caisse régionale de crédit mutuel Centre-Est (le Crédit mutuel) un prêt immobilier

* Saisi par M.

et agricole de la Grande Terre (SIAGAT), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formulé une question prioritaire de constitutionnalité (n° 1290) à l'occasion du pourvoi n°

L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité des personnes appelées comme partie à la procédure ni

incluant le cautionnement solidaire, entre autres cautions et selon certaines proportions, de Mme Y... ; que le 1er août 1994, la banque a saisi un tribunal de grande instance d'une action paulienne à

d'officier ministériel (responsabilité délictuelle) et de conseil de l'une ou l'autre des parties à l'acte (responsabilité contractuelle), que ni l'action délictuelle ni l'action contractuelle à l'encontre

- condamner la SARL Immobilier Conseil au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure, - ordonner l'exécution

C... ne démontrait pas l'existence d'une faute de Me Q... dans ses demandes à l'occasion du litige Crédit Immobilier de France, ni l'existence d'un préjudice en lien avec la prétendue faute, de l'AVOIR

que de l'avis du responsable immobilier du groupe ; que même si M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 juillet 2010), qu'en 1994-1995, la société civile immobilière Saint-Denis

La Sarl [1] demande la somme globale 71 759,34 € au titre de la majoration et des intérêts de retard appliqués par l'administration fiscale, des frais liés à la procédure de saisie immobilière, conséquence

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1981 Procédure 2025RJ608 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

M. et Mme A soutiennent que la responsabilité sans faute de Paris Habitat - OPH est engagée en raison du préjudice anormal qu'ils ont subi, lié aux coûts de réfection d'une fissure occasionnée par les