Y... et de vingt-quatre autres salariés et de l'ATMPM pôle juridique et patrimoine, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alliora

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Y..., lorsque, établies quelque vingt années après les faits, elles ne font état d'aucun élément factuel prouvant un comportement de père ou une liaison intime dûment constatée entre M.

Les élections des membres des CSEE se sont déroulées en novembre 2023 dans l'établissement concerné sur trois collèges électoraux au regard d'un nombre d'ingénieurs et de cadres supérieur à vingt-cinq,

avaient déclenché la procédure devant les tribunaux professionnels puis provoqué le retrait des deux autorisations; là aussi, la communication du dossier à différentes autorités et juridictions amena des retards

PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

de produire aux débats les comptes-rendus de suivi de chantier, intitulés « Comptes-rendus Benichou » numérotés 5 – 8 – 9 – 27 – 34,assortir l’injonction d’une astreinte de 100,00 euros par jour de retard

De surcroît il convient de relever que ces causes ne peuvent en aucun cas justifier un retard de livraison de plus de 4 ans.

La société Aviva fait grief à l'arrêt de la condamner à « réintégrer » les vingt-et-un supports listés au dispositif dans le contrat « Sélectivaleurs » souscrit par M. et Mme K..., et de la condamner à

des sports que sous réserve de justifications et en l'absence d'opposition motivée du ministre chargé des sports ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comité départemental de football de Paris et vingt

Rémy équipement, aux droits de laquelle se trouve la société Sidel Filling Aseptic, ayant décidé le transfert à Octeville-sur-Mer des activités qu'elle exerçait précédemment à Dreux où elle employait vingt-quatre

jours d'employeurs du secteur privé relevant du régime général, qu'à la fin de son dernier contrat à durée déterminée, elle ne totalisait que quatre-vingt-dix-huit jours dans le secteur privé et qu'elle

, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-sixième, vingt-septième, vingt-huitième et vingt-neuvième moyens 11.

de sorte qu'en procédant au licenciement le 4 mai 1990, l'employeur, qui ne pouvait déduire du silence de la caisse son absence de contestation du caractère professionnel de l'accident, le délai de vingt

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique

qu'il résultait des déclarations de la victime, ainsi que de celles d'un témoin, ami de la victime, que le jet de gaz lacrymogène provenait d'une bombe d'auto-défense manipulée par un jeune homme de vingt

moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2001), Mme X... a été engagée le 2 mai 1998 par la société Intermarché Trimali par contrat initiative-emploi à durée déterminée de vingt-quatre

Y... à compter du 1er juillet 1992 les besoins de l'ex-épouse de celui-ci, la cour d'appel prive son arrêt de base légale au regard dudit texte ; ensuite, la cour d'appel ne donne pas davantage de base

.: 2026/166JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience