[H] ; par lettre remise en main propre du même jour, il a indiqué que M. [S] avait été affecté par ces propos et a invité M.

; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la rupture du contrat de travail ; par lettre du 28 septembre 2012, remise en mains propres, M.

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A VIBERT, SON REPRESENTANT STATUTAIRE, UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE CLIENTELE AU MOTIF ESSENTIEL QU'IL N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE

grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que la consultation

Faits et procédure 1.

[R], au nombre des faits laissant supposer l'existence d'une discrimination syndicale, établissait l'absence de remboursement, à la différence des autres salariés et de représentants du personnel, de ses

Les appelantes précisent qu'aucune des prétendues fautes invoquées par GREAT LENGTHS pour tenter de justifier de la rupture des relations commerciales n'est fondée, que ne sont ainsi caractérisées ni la

David X... mais, là encore, sans citer de quelconques faits, attitudes ou propos précis émanant de M.

de commerce ; Mais attendu que la notification de la rupture prévue par l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs représentants placiers du 3 octobre 1975, dans sa rédaction

[G] au titre de la rupture abusive de la période d'essai, la société Multitoits fait valoir que M.

Son licenciement lui a été notifié par lettre du 1er octobre 2012 pour faute grave.

faute grave le 30 novembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt, d'avoir décidé que le licenciement de M.

à son employeur, - que de ce fait, les retranscriptions faites sont parfaitement recevables.

obscènes, sexistes et dégradants vis à vis de l'une des employées féminines, ensemble de faits constituant une faute grave.

doit exister au moment où celui-ci intervient et que des faits non invoqués lors de la rupture et découverts postérieurement à cette rupture ne sauraient être pris en considération pour apprécier la gravité

Le salarié ne peut pas invoquer devant le juge un fait qu'il ignorait au moment de la rupture, de même qu'il ne peut fonder sa prise d'acte sur des faits survenus postérieurement à celle-ci.

comme suffisamment graves pour justifier la prise d'acte de la rupture de son contrat par le salarié, quand il résultait de ses propres constatations que s'il y avait eu manquements de l'employeur, ceux-ci

Flandres fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'à la date de la rupture des relations contractuelles, l'employeur de M.

De fait, un désordre interne se propage au sein de l'entreprise depuis quasiment un an, matérialisé par les faits suivants: - L'absence de coordination : chaque service de l'entreprise défend ses propres

de son contrat par lettre du 27 août 2007 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de considérer que la prise d'acte de la rupture