Y..., à l'encontre duquel les consorts X... ont fait pratiquer une saisie-attribution, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1996) d'avoir rejeté ses demandes tendant à l'allocation de dommages-intérêts

Pour rejeter la contestation de la saisie-attribution formée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2019), M. et Mme [Q] ont fait pratiquer, sur le fondement d'un jugement rendu le 21 décembre 2017 et signifié le 5 janvier 2018, deux saisies-attributions à l'encontre

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 février 2023), l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) a fait procéder, le 8 octobre 2021, à une saisie-attribution sur compte bancaire sur le fondement d'une contrainte émise

d'approvisionnement construction (Caddac) qui poursuivait le recouvrement forcé d'une créance sur le fondement d'une ordonnance de contrainte rendue par un juge d'instance, a engagé une procédure de saisie-attribution

X... et la Selafa Belluard et Gomis, ès qualités, font encore grief à l'arrêt du rejet de leur demande d'annulation des avis à tiers détenteur, alors, selon le moyen : 1 / que toute procédure de saisie-attribution

Le 24 mai 2013, sur le fondement des contraintes, l'URSSAF a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes de M. [U]. 4. M.

Y... à l'encontre duquel Mme X..., a fait pratiquer une saisie attribution pour avoir paiement d'un arriéré, dû au titre d'une prestation compensatoire et de contributions à l'entretien des enfants communs

Yves X..., que ce dernier ait reçu dans ses attributions le pouvoir de demander une enquête en application de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, en sorte qu'en ordonnant des mesures de

X... lui a délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente; que la banque a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance en soutenant que les cautions fournies ne répondaient

Antoine et Michel X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel, saisie d'une demande d'attribution préférentielle portant sur des fractions du domaine, a, en attribuant préférentiellement la totalité

faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'en considérant, pour estimer que l'état de cessation des paiements aurait été pleinement caractérisé dès le 10 septembre 2010, que des saisies-attributions

[M] a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte CARPA de Mme [F] ; que cette dernière a saisi un juge de l'exécution pour obtenir la mainlevée de cette saisie ; Sur la recevabilité du

M..., la société Bayard Montaigne et la société Arcade investissements conseil (la société AIC) ; que par jugement du 30 janvier 2009, un juge de l'exécution a validé les saisies-attributions et saisies

SCETBUN , a assigné cette dernière en paiement devant un tribunal de commerce, qui a accueilli la demande le 22 janvier 1999 ; que sur le fondement de cette décision, la banque a fait pratiquer une saisie-attribution

La saisie-attribution emportant, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est pratiquée, attribution immédiate au profit du saisissant de la créance saisie, disponible entre les mains du tiers, ainsi

Le 5 février 2020, la banque a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Mme [V], qui l'a contestée par assignation du 27 février 2020. 6.

La banque fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a prononcé la nullité de la saisie-attribution pratiquée le 21 janvier 2016 entre les mains de la société de notaires R..., A.