AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722aacd580146773ffd03
27 mars 1996
27 mars 1996
X... a été engagé, à compter du 1er octobre 1991, en qualité de conducteur d'engins par la société de travail temporaire Nancy intérim, pour le compte de la société Ballux, dans le cadre d'une mission
Source officiellePage 16 sur 1853
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Son dernier contrat de mission a été conclu le 1er août 2004, pour une journée, la SA RAILREST ayant fait connaître à la SARL HORS CLICHES qu'elle ne souhaitait plus se voir affecter la salariée, dont
Source officielle