CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 056 résultats pour « salaire en mission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00663

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

contrat d'avenir requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, et la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour absence de visite d'embauche et carence de médecin du travail, de rappel de salaire

Source officielle

Page 1 sur 1853

Suivant →
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02787_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

S'il produit un certificat de travail en tant que jardinier à temps partiel dans le cadre d'un contrat d'insertion pour la période de septembre 2014 à juillet 2015 et des bulletins de salaires de missions

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2202951_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

France en 1979, qu'il est hébergé de façon stable depuis 2013, qu'il s'est engagé depuis 2017 dans une démarche d'insertion professionnelle en tant qu'ouvrier espaces verts, et qu'il vit désormais du salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89adb

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

X... conteste les termes de cette lettre et indique « je vous rappelle que compte tenu que je n'ai perçu aucun salaire, ni mission conforme à mon contrat de travail, je considère donc celui-ci rompu.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4235d83dbd04f5fb28f7

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[R] à titre de rappel de salaire sur missions COTE d'Ivoire la somme de : - 363,64 € bruts, outre 36,36 € bruts à titre de congés payés y afférents pour la période du 22 février au 25 février 2012

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00562

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

pour un travail égal, et à titre subsidiaire, un rappel de salaire sur la base du salaire de deux autres salariés mieux rémunérés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bf4b6c6260008b5326a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rappel sur frais d'hôtel et de repas (4/11, 25 et 31/03) 160,86€ Rappel de salaire sur missions d'assistance du salarié (4/11, 25 et 31/03)330,25 € Congés payés afférents 33,02 € Prime d'ancienneté

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2400154_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

régulièrement sur le territoire français, qu'il s'est maintenu avec sa famille en situation irrégulière à l'expiration de leur visa, qu'il ne justifie pas d'un emploi stable puisqu'il présente des bulletins de salaire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00626_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

régulièrement sur le territoire français, s’est maintenu avec sa famille en situation irrégulière à l’expiration de leur visa, ne justifie pas d’un emploi stable puisqu’il présente des bulletins de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01341

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement, l'employeur reprochait à son salarié d'avoir négocié seul pour l'année 2008 les taux de commission des contrats Méridien sans en informer préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e5115857dd64cbdaa692

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Z] les sommes suivantes : ' 1 042,50 euros à titre de rappel de salaire pour 'missions doublons' ; ' 104,25 euros à titre de congés payés afférents ; ' 2 004,36 euros à titre de rappel de salaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa507c601f08318991538

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

vous le savez, vous n'avez été investi de cette fonction de Direction Générale : - Aucun avenant à votre contrat de travail n'a été établi, aucune modification n'a été portée sur votre bulletin de salaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f7638

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Notre résultat d'exploitation est en pertes de 1.6 millions d'euros en 2019, et de 3.6 millions en 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af7

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

dernier entretien annuel suite auquel mon manager m'a informé par téléphone que je ne percevrai pas cette prime car je ne renonce pas à ma procédure prud'homale, au même titre que l'augmentation de mon salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c283c9498318209b93

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En 2010 puis 2012, le salarié signait des avenants concernant l'extension de ses missions, et l'augmentation de sa rémunération.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b2e

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

1995) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que d'avoir ordonné une expertise pour déterminer les rappels de salaire

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3de

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

engagé le 31 août 1998 par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières en qualité d'ouvrier d'entretien ; qu'à compter de juin 2002, il a exercé des missions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210053

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PDF) : les indemnités fin de mission et congés payés (IFMICP) ont été recalculées (21% du salaire brut de chaque mission soit (salaire x 10%) x 10%) et rajoutées au salaire brut pris en compte par l'entreprise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400599_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vous êtes salarié : / -contrat de travail ou attestation de travail de l'employeur de moins de 3 mois dûment signée et portant le cachet de l'entreprise (pour les missions d'intérim vous devez uniquement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00660

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de rappel de salaire au titre des missions d'accompagnement et d'encadrement comportant des présences nocturnes, alors « que les parties

Source officielle