En vertu de l'article L1134-1 du code du travail, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance du principe de non discrimination, (..) le salarié présente des éléments de fait laissant supposer

votre arrêt de travail.

[L] [G] a été recruté au sein de la RATP le 23 mai 1988 comme élève d'exploitation du réseau ferré.

Le salarié a été victime de deux accidents du travail : - le 24 mars 2014 avec arrêt de travail du 25 mars au 20 avril 2014, - le 23 février 2015 avec arrêt de travail jusqu'au 25 mars 2015.

Il soutient que : - les sommes versées aux agents en congé de maladie pendant les quatre-vingt-neuf premiers jours d'absence ne doivent pas être incluses dans la base de la taxe sur les salaires ;

de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er mars 2008.

pour la période courant de mars 2016 à juin 2018, - 2.661,24 € net de rappel de salaires pour la période courant d'août à novembre 2018, - 1.278,86 € brut de rappel de salaires pour décembre 2018,

mois entre le 1er juin 2021 et le mois d'août 2022.

Le 4 février 1998, Monsieur [S] [U], né le [Date naissance 1] 1967, a été engagé par la SARL WORLD TRADE et TECHNOLOGIES, qui emploie plus de 11 salariés, par contrat à durée indéterminée, en qualité de

engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés: 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région

Sa reprise s'est faite en télétravail, jusqu'au 17 octobre 2020, date à laquelle la salariée a été placée en arrêt de travail, lequel a été renouvelé jusqu'au 31 mai 2021, date initiale de la reprise.

[D] [N] est placé en arrêt de travail au titre de l'accident de travail du 25 juin 2014 du 8 août au 20 août 2014 puis en arrêt de maladie du 25 août au 16 octobre 2014.

[O] a été en arrêt de travail pour maladie du 4 au 19 avril 2008, puis pour accident de travail du 7 mai au 17 juin 2008, puis pour maladie du 17 octobre 2008 jusqu'à son licenciement intervenu en décembre

de ses demandes, l'arrêt rendu le 20 juin 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; remet, en conséquence, sauf sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Il indique que le salarié n'a travaillé que 1 238 jours en 13 ans.

Il était placé en arrêt de travail du 2 juin 2016 prolongé au 30 juin 2019 inclus.

Il a travaillé à temps partiel thérapeutique du'2'février 2009 au 28 mars 2009. Il a été placé en arrêt de travail pour maladie du 26 septembre 2016 au'4'décembre 2016.

La salariée a été placée en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie du 17 mars 2020 au 12 juin 2020 puis du 15 juillet 2020 jusqu'en décembre 2021.

; - de constater que la convention collective autorise des remplacements temporaires de huit jours sans avenants au contrat de travail ; - de constater que les salariés ont tous accepté par avenant les

Par ordonnance du 1er mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mars 2023.