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18 642 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02202

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[B] a été engagé en qualité d'intervenant sur alarme à compter du 28 septembre 2007 par la société Surveillance sécurité privée, aux droits de laquelle est venue la société Hera sécurité privée (la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8805

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Y... a été engagé par la société Arts graphiques Rosiers (AGR) à compter du 1er juillet 1987 en qualité de directeur général ; que la société a été expulsée en novembre 1987 du local qu'elle occupait à

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c2d

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

X... a été employé par la société Limagrain, en dernier lieu en qualité de directeur général adjoint de la société, du 6 janvier 1964 au 3 juin 1993, date de son licenciement ; que, le 1er août 1977

Source officielle
CC

civ2

61372449cd5801467741440f

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X..., salarié de la société Giat industries centre de Tarbes (la société), exécutait des travaux sur une machine ponceuse, lorsque la pièce métallique qu'il tenait dans sa main droite sur la table support

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405876

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A... intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421ccc

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200219

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

rechercher si la société ACNC avait commis une faute inexcusable ayant contribué à la survenance de la maladie,au motif que l'action du FIVA ayant été dirigée contre la société CMN, seule la faute inexcusable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d1ccdc6046d4709859f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En cette qualité, conformément à votre contrat de travail et votre description de fonctions, vous avez la responsabilité d'assurer la surveillance de l'installation de régénération de la société servant

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420333

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société

Source officielle
CC

soc

61372431cd5801467741366c

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00630

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société Bonyte, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société MPM, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la

Source officielle
CC

soc

613722ddcd5801467740278e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Couturier, 71107 Châlon-sur-Saône Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Sobores, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401cb3

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300513

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01816

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

, n'avaient pas été réellement contestées par le responsable de ladite société, énonce que les salariés concernés appartenant à cette entreprise, dont la victime, avaient travaillé cinquante heures la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201167

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

et d'allocations familiales d'Auvergne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae80

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

des entreprises de prévention et de sécurité, ensemble l'article R. 516-31 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NSI, qui était chargée par la société Provindis d'assurer

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422416

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01395

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[E] [F], alors Président du Conseil de Surveillance de la société. Des investigations ont donc été engagées par la société afin d'éclaircir cette situation, susceptible de vous impliquer, vous et M.

Source officielle

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