CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02202
20 décembre 2023
[B] a été engagé en qualité d'intervenant sur alarme à compter du 28 septembre 2007 par la société Surveillance sécurité privée, aux droits de laquelle est venue la société Hera sécurité privée (la société
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb242acdc6046d47c939df
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance
613721e4cd580146773f8805
13 juillet 1993
Y... a été engagé par la société Arts graphiques Rosiers (AGR) à compter du 1er juillet 1987 en qualité de directeur général ; que la société a été expulsée en novembre 1987 du local qu'elle occupait à
613724f4cd58014677419c2d
23 octobre 2007
X... a été employé par la société Limagrain, en dernier lieu en qualité de directeur général adjoint de la société, du 6 janvier 1964 au 3 juin 1993, date de son licenciement ; que, le 1er août 1977
civ2
61372449cd5801467741440f
19 avril 2005
X..., salarié de la société Giat industries centre de Tarbes (la société), exécutait des travaux sur une machine ponceuse, lorsque la pièce métallique qu'il tenait dans sa main droite sur la table support
6137231bcd58014677405876
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A... intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
cr
613725f3cd58014677421ccc
6 mars 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2020:C200219
13 février 2020
rechercher si la société ACNC avait commis une faute inexcusable ayant contribué à la survenance de la maladie,au motif que l'action du FIVA ayant été dirigée contre la société CMN, seule la faute inexcusable
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
En cette qualité, conformément à votre contrat de travail et votre description de fonctions, vous avez la responsabilité d'assurer la surveillance de l'installation de régénération de la société servant
613725becd58014677420333
27 octobre 1999
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société
61372431cd5801467741366c
24 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00630
12 juin 2024
, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société Bonyte, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société MPM, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la
613722ddcd5801467740278e
23 avril 1997
Couturier, 71107 Châlon-sur-Saône Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Sobores, société anonyme, dont le siège est
613722d0cd58014677401cb3
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300513
10 septembre 2020
dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01816
15 octobre 2019
, n'avaient pas été réellement contestées par le responsable de ladite société, énonce que les salariés concernés appartenant à cette entreprise, dont la victime, avaient travaillé cinquante heures la
ECLI:FR:CCASS:2018:C201167
20 septembre 2018
et d'allocations familiales d'Auvergne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société
61372517cd5801467741ae80
20 mars 2007
des entreprises de prévention et de sécurité, ensemble l'article R. 516-31 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NSI, qui était chargée par la société Provindis d'assurer
61372602cd58014677422416
7 novembre 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01395
8 décembre 2021
[E] [F], alors Président du Conseil de Surveillance de la société. Des investigations ont donc été engagées par la société afin d'éclaircir cette situation, susceptible de vous impliquer, vous et M.
Page 16 sur 933