En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

Selon le premier de ces textes, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappels de commission et congés payés afférents, alors : « 1°/ que le juge ne peut pas dénaturer les conclusions des parties ;

en terme de chiffre d'affaires mensuel, les comptes rendus hebdomadaires sur son activité sollicités par les sociétés employeurs et le fait que les revenus de la salariée provenait de son activité pour

Le salarié fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme le salaire brut de référence et de le débouter de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, de dommages

X... une somme au titre de la majoration des heures de délégation dues pour les années 1993 à 1995 et une somme au titre des congés payés y afférents, outre les intérêts et à rectifier les bulletins de

au salarié les heures supplémentaires réclamées par ce dernier, alors, selon le moyen, que la rémunération forfaitaire englobait dans la rémunération mensuelle les heures supplémentaires sans que ce mode

Par lettre du 26 octobre 2011, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. 4.

mensuel et les congés payés afférents, et de le débouter de ses demandes des rappels de salaire mensuels, de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé

le jugement renvoie le salarié à s'adresser à la caisse de congés payés du bâtiment à laquelle l'employeur n'a pas réglé les cotisations ; alors, enfin, que le conseil de prud'hommes a estimé que le

la prise d'acte de la rupture par le salarié ; qu'en statuant de la sorte, elle n'a d'ores et déjà pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L. 1231-1 du code

Selon les pièces produites pour un salarié classé V A, le salaire mensuel de base pour 152.25 heures était le suivant : - Entre le 1er mai 2009 et le 30 juin 2010, salaire mensuel = 1370 euros Taux horaire

au salarié des indemnités de rupture et de congés payés et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que ni l'absence de clause de non-concurrence

a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, avec congés payés afférents et d'indemnité de congés payés

Il mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application

B..., prévues pour être exécutées selon une durée mensuelle de 35 heures ne nécessitaient pas, sauf exception, de dépassement de la durée mensuelle de travail convenue ; qu'en faisant droit à la demande

) de l'avoir condamné à payer à M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, de contrepartie

commerciales en fonction de la marge brute moyenne trimestrielle et l'application de ce taux au chiffre d'affaires réalisé mensuellement par chaque salariée commerciale ; qu'il s'ensuit que ne justifie

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est