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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10280
15 mars 2017
15 mars 2017
le contrat, est suffisamment précise puisque elle détaille la mission temporaire du salarié ; QUE toutefois, non seulement la "réorganisation de la société" est un motif insuffisamment précis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02373
2 décembre 2009
2 décembre 2009
, la cour d'appel, qui a relevé que cette salariée subissait également une dispersion géographique de ses activités a, sans dénaturation, retenu, qu'elle s'était vu confier par l'employeur une mission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310014_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de ce service à la suite de son entrée sur le territoire en novembre 2022, mais au cours d'un précédent séjour au cours duquel une demande de carte de séjour portant la mention " passeport talent - salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10923
4 novembre 2016
4 novembre 2016
ET ALORS en toute hypothèse QU'en se bornant, pour dire que la réorganisation des missions et tâches confiées au salarié ne pouvaient constituer une modification unilatérale du contrat de travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01243
25 mai 2011
25 mai 2011
de l'affecter aux fonctions de directeur commercial France responsable des grands comptes et de signer à cet effet un avenant à son contrat de travail ; que, s'opposant à sa nouvelle affectation, le salarié
Source officiellecr
61372652cd58014677424a42
10 septembre 2003
10 septembre 2003
ce point, aux frais avancés des parties civiles, à qui il appartient de produire les pièces nécessaires ; - 3) le préjudice subi par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932aa
1 avril 2025
1 avril 2025
Il importe peu que l'employeur n'ait pas, ainsi qu'il le soutient, satisfait à ses obligations en ne confiant pas de telles missions au salarié, celui-ci étant, en tout état de cause, fondé à réclamer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f428121050008662c6d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le salarié a, en outre, déposé plainte le 9 août 2016 et l'inspection du travail a été saisie. Dans sa déclaration de main courante, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00035
6 janvier 2010
6 janvier 2010
X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de cette sanction et la condamnation de son employeur au paiement de dommages-intérêts ; que le 21 mars 2005, l'AFPA a proposé au salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01544
1 juillet 2009
1 juillet 2009
pour 2001 ont été précisés ; qu'une clause, intitulée clause de non-concurrence, était insérée au contrat de travail initial, pour une durée de deux ans ; que la salariée a été licenciée pour insuffisance
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc481
2 avril 2025
2 avril 2025
L'analyse des contrats de mission établit que': - la salariée a travaillé en tant qu'agent de service logistique au sein de l'Ehpad, pour remplacer des salariées absentes (du fait d'une formation, d'un
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61636a8922908a2ec611e8b0
27 janvier 2011
27 janvier 2011
fonctions et attributions définies dans le contrat, le versement de la prime étant subordonné à l'appréciation du président sur le bon accomplissement par le salarié des missions contractuelles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10200
14 février 2018
14 février 2018
repas et de logement engagés par le salarié sur son lieu de mission ; qu'enfin et en tout état de cause aucune somme n'est due puisque le salarié a signé son solde de tout compte et ne l'a pas dénoncé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194357
13 juin 2019
13 juin 2019
européenne applicables à l’entrée et à la résidence des requérants sur le territoire français. [1] Cette circulaire a apparemment été remplacée en 2010 par la circulaire n° NOR IMIG 1000124 C relative aux salariés
Source officielleChambre 4-8
63d0d54e81a7b805de12b3b3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en France, - les adhésions sont déclaratives et la caisse n'a pas à vérifier la réalité du statut d'expatrié de ses adhérents, et peu importe que l'employeur ait qualifié les déplacements de son salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02529
8 décembre 2009
8 décembre 2009
X..., gérant non salarié nommé délégué syndical, la cour d'appel a affirmé que sa mission serait identique à celle assignée par la loi aux délégués syndicaux salariés et qu'il ne représenterait pas son
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd8b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Contractuellement il était exigé que MGS dédie 13 salariés aux missions SBD, mais au regard de l'ampleur des missions, des salariés supplémentaires ont dû être embauchés et 2 assignés en back-office.
Source officielleSociale D salle 2
69005c1d2481d356bd1702f3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En l'espèce Mme [N] [Z] exerçait initialement les fonctions de chargée de mission définition projet professionnel, puis à compter de 2020, celles de chargée de mission sourcing.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89863
6 novembre 2007
6 novembre 2007
En revanche, le document intitulé " contrat de travail avenant du 19 octobre 2003 ", et qui a pour objet de confier au salarié une mission de gestion de la société ESPACE OCÉAN. n'est pas revêtu de la
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11a
6 mars 2008
6 mars 2008
de surcroît de travail ; - que cette mission s'inscrit en dehors de toute limitation géographique ; que M.
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