soutenant que son consentement avait été vicié ; qu'un arrêt du 29 mai 2002 l'a déboutée de cette demande et mis hors de cause les sociétés ; qu'elle a ensuite formé un recours en révision contre cette décision

(procès-verbal, page 15), qu'il "a été appelé de sa chambre et introduit dans l'auditoire où il a été entendu oralement, après avoir prêté serment dans les termes prescrits par l'article 331, alinéa 3,

droits de l'homme et du principe selon lequel nul ne peut être à la fois témoin et partie au même procès ; "en ce que Hafid A... et Abdelkader A..., entendus en qualité de témoins, ont prêté le serment

des témoins ; " alors que tout médecin qui a été chargé d'une mission d'expertise au cours de la procédure doit prêter le serment des experts ; qu'en l'état du dossier soumis à la Cour de Cassation

, celui-ci a comparu assisté de Mme Z..., interprète, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris ; "alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice doit prêter serment

Attendu qu'ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 18 septembre 1999, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, le demandeur était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision

Attendu qu'ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 17 septembre 1999, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, le demandeur était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision

supplétoire et de faire procéder à une nouvelle audition des témoins, alors que la cour d'appel aurait ainsi privé de base légale sa décision au regard, d'une part, de l'article 1367 du Code civil, dès

alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 257-4 du Code de procédure pénale, les fonctions de juré ne sont incompatibles qu'avec la situation de militaire "en activité de service" ; que, la décision

que le seul fait que, à l'ouverture des débats, le président ait décidé de passer outre l'absence d'Adèle D..., n'était pas de nature à caractériser une renonciation des parties à son audition sous serment

peuvent, à peine de nullité, être désignés que par un vote de l'assemblée générale de la Cour, de sorte que l'arrêt, qui, au surplus, n'indique pas par quel magistrat a été faite la lecture de la décision

E..., Antonio G..., faites sous serment à l'audience, il ressort que l'arme était en possession de Sylvain X... ; que ce dernier, qui a été lui aussi entendu sous serment, a contredit les déclarations

. - affaire empoissonnement c/X... dossier 525 (en réalité 725) a été entendu oralement en vertu du pouvoir discrétionnaire du président après avoir prêté serment dans les termes prescrits par l'article

D..., Mme A... et Mme C... ne répondaient pas à l'appel de leurs noms, les parties ont tacitement renoncé à l'audition de ces témoins ; qu'en entendant néanmoins ces trois témoins sous le serment prévu

d'extradition concernant Raffaele X..., présentée par le Gouvernement luxembourgeois; "alors que l'interprète amené à prêter son assistance lors du procès-verbal d'interrogatoire doit avoir prêté serment

défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Claude Y..., expert cité comme témoin, a été entendu en ses déclarations, et des mentions de la note d'audience que celui-ci a prêté le serment

par l'avocat en la Cour ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 446 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas constaté la prestation de serment

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que Madame le président a demandé aux accusés et aux jurés d'écouter avec attention la lecture de la décision