Par un jugement du 27 mai 2014, devenu irrévocable, il a été constaté que la maison bénéficiait, à partir des deux fenêtres en cause, d'une servitude de vue grevant le fonds de la SCI, et que celle-ci

Elle fait valoir de plus que l'huissier a omis de constater et noter la servitude de réseau existant à droite de la servitude de passage en venant de la route.

Motifs de la décision * Sur l'aggravation de la servitude, Attendu qu'en vertu de l'article 701 du code civil le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en

- l'expert D... relève l'existence d'une servitude de passage qui avait pour but, initialement, de desservir la grange et l'écurie, - la servitude de passage a fait l'objet d'un usage continu

se prévalent-ils de l'article 700 du code civil selon lequel «Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la

débouter Mme [X] de sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de la présence sur son fonds des ouvriers devant intervenir pour le compte de M. et Mme [E], sur « les soumissions d'[une] servitude

W... selon lesquels « les prétendus obstacles sont des ouvrages à réaliser pour l'exercice de cette servitude de passage » dans la mesure où ils existaient au jour de la constitution de la servitude et

Z..., ont demandé l'élargissement de l'assiette de la servitude de passage conventionnelle instituée, au profit de leurs fonds, sur celui de M.

pas mention du cahier des charges du 17 juin 1926, et a violé l'article 1134 du Code civil; 2°/ qu'en relevant d'office, sans avoir, au préalable, recueilli les observations des parties, que la servitude

créances sur l'Etat et les collectivités publiques est constitué par la date du fait générateur de la créance ; que l'inclusion de terrains dans le périmètre de protection né de l'institution d'une servitude

établies par un acte du 13 juillet 1977 ; Attendu que la société Thalie fait grief à l'arrêt de dire que ces servitudes sont éteintes ; Mais attendu qu'ayant relevé que la servitude de surplomb et d'écoulement

Benoît C... résulte d'une division et que le passage ne peut être sollicité que sur les terrains objets de cette division, - à défaut, débouter Benoît C... de sa demande de servitude

de passage et d'une servitude de puisage grevant le fonds des époux Y..., et de condamnation des époux Y... à enlever le claustra bois et la terrasse obstruant ladite servitude de passage et à laisser

Elle permet d'accéder à la servitude FF....

que pour jouir de cette servitude de passage M.

Ils concluent à la confirmation du jugement aux motifs qu'une servitude de passage ne peut s'établir que par titre constitutif, que le titre constitutif de la servitude ne peut être suppléé que par un

propriétaire du fonds le droit de réclamer une seconde servitude de passage lorsqu'il dispose d'ores et déjà d'une servitude permettant l'accès à ce fonds ; qu'en retenant pourtant

X... avait édifié la barrière litigieuse sur son propre fonds et que la commune ne justifiait pas de l'existence de la servitude de passage dont elle se prévalait, sans rechercher, comme elle le soutenait