d'une ordonnance rendue le 18 juin 1996 par le Premier Président de la cour d'appel de Bastia, au profit de la société Ribaut-Battaglini, société civile professionnelle, dont le siège est ..., avoué constitué

civile professionnelle de notaires [H] à lui payer la somme de 32'123,50 euros, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner in solidum [G] [H] et la société civile professionnelle de notaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Salah viandes halales, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2003) que par acte reçu par la société civile

Z..., ancien avoué associé au sein de la société civile professionnelle André-Y...

X..., ancien avoué associé au sein de la société civile professionnelle Y... et Patrick X..., précédemment titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, a saisi le juge de l'expropriation

[E] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [P] et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée SCP [H], [V], [L], [U], [F], défendeurs à la

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ravise - Y... & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                                                       

reproché à la société civile professionnelle Lamothe-Caubet-Chapoulie d'avoir perçu des honoraires en novembre 1992 et février 1993, honoraires qui ne seraient pas dus selon la partie civile; qu'en

(le notaire), associé de la société civile professionnelle R... S...-E... T...-G... L...

[O] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [G]-Cortier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'Architecture Cordesse-Raymond-Planes

B... et à la société civile professionnelle Brouard-Daude, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Franck Y..., la société Applications modernes électriques et M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Olivier Rigal et Christian Bargas, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la X...              , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                         , prise en la personne de M.

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comptoir des entrepreneurs, aux droits de laquelle vient la société Crédit foncier de France (la banque), a fait pratiquer, le 6 juillet 1999

C..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Belloc Escobar Huc Suderie, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)

- Denis Z..., société civile professionnelle, dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador A..., [...] , prise en la personne de M.

Carl Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Artémis, société civile professionnelle