de la poste, l'institut d'émission des départements d'outre-mer, l'institution d'émission d'outre-mer, la caisse des dépôts et consignations, les entreprises régies par le code des assurances, les sociétés

preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, en troisième lieu, que l'article 59 du règlement général de la compagnie des agents de change devenu l'article 94 du règlement général de la société

du décret du 11 janvier 1956, le juge du tribunal d'instance doit prononcer la mainlevée, quoique l'opposant ait introduit sa demande en revendication, " si le porteur justifie, par un bordereau de société

livres de la banque, outre un compte de dépôt joint, de deux PEA sur lesquels ils avaient confié à la banque un mandat de gestion à orientation "dynamique" ainsi qu'un portefeuille dans les livres de la société

fait le choix d'insérer dans son contrat de travail un élément de rémunération variable sous la forme d'un bonus, a enfreint les dispositions des articles 24 et 28 de la convention collective des sociétés

, venant aux droits de la Société PINATTON SOCIETE DE BOURSE dont le siège social est : 12 boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

X... et la société Richelieu Conseils avaient fait valoir qu'ainsi que l'avait rappelé la Commission des opérations de Bourse dans son avis du 11 juin 1993, les pertes générées par les placements en fonds

EURONEXT PARIS SA, anciennement SBF puis PARIS BOURSE SA, tenue, au titre de la garantie corporative due aux clients de la Société de Bourse JFA BOURSE, de garantir l'ensemble des préjudices subis par

de valeurs, applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a ouvert, le 6 juin 1995, un compte dans les livres de la société Leven, devenue Aurel BGC (la société) afin d'intervenir

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1995), que, le 2 avril 1992, la société H. Finance et participations (la société HFP) a acquis de MM.

plus favorable à leur exécution, en proposant à la société de bourse de reconstituer la couverture requise par des versements d'espèces périodiques ; que, si l'article 6 de la convention d'ouverture du

immobiliers (SCPI) France-Pierre, pour la (SCPI) société Crédit mutuel Pierre 3, pour la (SCPI) Multi Immobilier 1, dont les sièges sociaux sont ..., pour la (SCPI) Privée 2, dont le siège social est

X... a été transféré le 1er janvier 2001 au sein de la société Nouvelle Finacor SAS, devenue Viel et compagnie, puis de la société Viel tradition le 9 mai 2001.

Les juges de première instance ont considéré que la société de bourse avait manqué à son obligation d'informer son client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme,

à l'article 408 du Code pénal ; qu'en l'espèce, comme l'a fait valoir le prévenu dans ses conclusions devant la cour d'appel, la première lettre adressée par Jean-Paul Y..., le 9 février 1991, à la société

. ; qu'après mise en demeure de payer restée vaine, la société HSBC UBP, venant aux droits de la société UBP, a assigné M.

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que la lettre du 16 novembre 1989 du commissaire aux comptes adressée aux membres du directoire de la société

Défense gestion, 12 / de la Société de Bourse Wargny, 13 / de la société Conseil arbitrage et gestion financière, dite CAGEFI, prise en la personne de son mandataire-liquidateur, Mme Brigitte Penet-Weiller

civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, partie civile

La société Sabella devait être introduite en bourse au cours du second semestre 2022 et elle était à cet effet conseillée par la société de bourse [O] [F].