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10 631 résultats pour « societe sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00363

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[Y] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Entreprise [G] et cie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sporting Club de [Localité 2], société anonyme sportive

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62db8f5f1d0e74effb5c0802

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 04 Septembre 2013 n°12/0980 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2000994_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2020 et le 27 avril 2021, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Toulouse Football Club, représentée par

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781327

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de la société Association Sportive Béziers est attribué au tribunal administratif de Paris.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303302_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août et le 16 août 2023, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Tours FC, représentée par Me Douard, demande à la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000337_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2020, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Olympique de Marseille, représentée par Me Grimaldi, a demandé au tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00322

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[E] [Q], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union sportive Boulogne Côte d'Opale, société anonyme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200594

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

L'URSSAF lui ayant décerné une contrainte, la société a formé opposition devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302696_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 23 mai 2023, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Boulazac Basket Dordogne (BBD-PRO), représentée par Me Messeca et Me Renard, demande

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d8cd

Cassation

18 janvier 1965

18 janvier 1965

IMMOBILIERE ET SPORTIVE "LE LAC BLEU" LEQUEL CONDUIT PAR UN PREPOSE DE CETTE SOCIETE ET TRANSPORTANT LA DAME X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10094

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

C [Localité 6] évolution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société [Localité 6] football club, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00119

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

), dans le litige les opposant à la société Lannemezan Tarbes 65, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6035f09a6e6f8a565de8ef0c

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

par la société anonyme sportive professionnelle FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, l'URSSAF de la Loire, agissant pour le compte de l'URSSAF de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100734

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, société anonyme sportive professionnelle à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2005395_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C, les 20 février et 6 juillet 2015, par son précédent employeur, la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille, constituent des revenus de source française au sens de l'article 4

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201731

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

X... de son préjudice, de la débouter de son recours en garantie contre la MAIF, alors selon le moyen, que les associations, sociétés et fédérations sportives doivent souscrire pour l'exercice de leur

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61014

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 3], [Localité 17], en qualité d'assureur de Lou Rugby, 2°/ la société [Localité 18] olympique universitaire Lou Rugby, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210174

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[M] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Olympique de [Localité 6], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100236

Cassation

5 juin 2020

5 juin 2020

La société Axa, l'association sportive EDT, le comité organisateur de Tahiti Nui Va'a, la fédération tahitienne de Va'a et l'association sportive Rautere font grief à l'arrêt de dire qu'ils ont engagé

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00481_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les éléments de l'expertise contestés par la société Reims Loisirs sportifs sont donc utiles au sens des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative.

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