AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00363
24 mai 2023
24 mai 2023
[Y] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Entreprise [G] et cie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sporting Club de [Localité 2], société anonyme sportive
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Chambre Sociale-Section 1
62db8f5f1d0e74effb5c0802
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 04 Septembre 2013 n°12/0980 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section
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