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67 092 résultats pour « soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00842

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020), Mme [H] a été engagée en qualité d'aide soignante, à compter du 29 juillet 2009, par l'association Besse accueil aux droits de laquelle vient

Source officielle

Page 16 sur 3355

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CC

civ2

613724c1cd58014677418186

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

les deux prêts qu'il avait souscrits ; qu'au titre de la garantie incapacité temporaire totale à laquelle il avait adhéré, la CNP a pris en charge les échéances du premier prêt jusqu'à la date du soixantième

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300481

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

livraison des garages pour la période depuis le mois d'avril 2007 au mois d'août 2012 inclus et à payer une indemnité provisionnelle mensuelle de trente euros à chaque propriétaire d'un parking et de soixante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00731

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

poursuivie à tous les stades de la procédure ; qu'en l'espèce l'avocat de Mme [Y] sollicitait un renvoi en faisant valoir qu'il n'avait eu connaissance des nouvelles conclusions des parties civiles de soixante-deux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8844d70db9798b94945e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

[S] [L] a été engagé par la SAS Clinea par contrat de travail à durée indéterminée, le 1er février 2005, en qualité d'aide-soignant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca287d7c58b0766662d535

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

a été engagée par contrat à durée indéterminé par l'Association de Gestion de la Résidence Le Jardin des Moines (devenue l'Association Omeg'age gestion) à compter du 4 avril 2007 en qualité d'aide soignante

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046eb

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 15 septembre 1995), que Mme Y... était aide-soignante

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c0

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

ressentie et le comportement de ses parents à l'égard de sa soeur Y... avaient motivé sa tentative de suicide à la suite de laquelle elle parvenait à dénoncer les agissements du mis en cause au personnel soignant

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc49

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

(fût) imputable à une imprudence ou une négligence du personnel médical ou soignant" de l'hôpital (v. arrêt attaqué, p.5, avant-dernier alinéa, à p. 5, alinéa 2); "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

61372367cd5801467740947e

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

, le tribunal d'instance n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail et alors, enfin, que l'emploi par la fédération d'aides ménagères et d'aides soignantes

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425828

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

protéger elle-même, en raison de son état, et l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement et 5 000 francs d'amende ; " aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure que Sébastien Y..., élève aide-soignant

Source officielle
CC

soc

61372453cd5801467741495e

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

choix du salarié à licencier ; que la cour d'appel, qui n'a pas retenu les attestations des quatre autres salariées en raison de la mésentente existant entre Mme X... et les autres membres de l'équipe soignant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00281

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [J] a été engagée par la société Horizon 33 le 1er septembre 1974, en qualité d'aide soignante

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046ea

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 15 septembre 1995), que Mlle X... était aide-soignante

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb521

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 1991), que Mme X..., engagée, le 1er mai 1978, en qualité d'aide-soignante

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0a6

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

d'accord et les paiements effectués en son application, conclu au cours de la période suspecte, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a totalement délaissé le chef de ses conclusions soulignant

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c0e

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

licenciement, qu'il résultait des attestations produites que le comportement de Mme Y... avait commencé à se dégrader au fil des années depuis 1983, sans répondre aux conclusions de la salariée, soulignant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201027

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

grief à l'arrêt de valider les redressements, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exposante invoquait « l'incompatibilité du statut » des « artistes contrôlés » avec « un contrat de travail » en soulignant

Source officielle
CC

civ1

60794d109ba5988459c47f83

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

X... soulignant que Mme Y... s'est abstenue de travailler pendant la durée de la procédure pour minorer ses revenus, qu'outre la somme perçue en juillet 1998 à la suite d'une décision prud'homale, elle

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef531

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

mutation, l'intéressé avait démissionné ; et alors, qu'enfin, dans ses conclusions demeurées sans réponse, le salarié avait d'une part, demandé la confirmation du jugement du conseil de prud'hommes soulignant

Source officielle