AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00842
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020), Mme [H] a été engagée en qualité d'aide soignante, à compter du 29 juillet 2009, par l'association Besse accueil aux droits de laquelle vient
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civ2
613724c1cd58014677418186
24 mai 2006
24 mai 2006
les deux prêts qu'il avait souscrits ; qu'au titre de la garantie incapacité temporaire totale à laquelle il avait adhéré, la CNP a pris en charge les échéances du premier prêt jusqu'à la date du soixantième
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