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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00842
11 septembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020), Mme [H] a été engagée en qualité d'aide soignante, à compter du 29 juillet 2009, par l'association Besse accueil aux droits de laquelle vient
civ2
613724c1cd58014677418186
24 mai 2006
les deux prêts qu'il avait souscrits ; qu'au titre de la garantie incapacité temporaire totale à laquelle il avait adhéré, la CNP a pris en charge les échéances du premier prêt jusqu'à la date du soixantième
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300481
24 mai 2018
livraison des garages pour la période depuis le mois d'avril 2007 au mois d'août 2012 inclus et à payer une indemnité provisionnelle mensuelle de trente euros à chaque propriétaire d'un parking et de soixante
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00731
14 juin 2022
poursuivie à tous les stades de la procédure ; qu'en l'espèce l'avocat de Mme [Y] sollicitait un renvoi en faisant valoir qu'il n'avait eu connaissance des nouvelles conclusions des parties civiles de soixante-deux
Pôle 6 - Chambre 8
5fca8844d70db9798b94945e
16 septembre 2020
[S] [L] a été engagé par la SAS Clinea par contrat de travail à durée indéterminée, le 1er février 2005, en qualité d'aide-soignant.
5fca287d7c58b0766662d535
2 décembre 2020
a été engagée par contrat à durée indéterminé par l'Association de Gestion de la Résidence Le Jardin des Moines (devenue l'Association Omeg'age gestion) à compter du 4 avril 2007 en qualité d'aide soignante
61372305cd580146774046eb
25 février 1998
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 15 septembre 1995), que Mme Y... était aide-soignante
6137260acd580146774227c0
26 janvier 2000
ressentie et le comportement de ses parents à l'égard de sa soeur Y... avaient motivé sa tentative de suicide à la suite de laquelle elle parvenait à dénoncer les agissements du mis en cause au personnel soignant
613725afcd5801467741fc49
4 décembre 1996
(fût) imputable à une imprudence ou une négligence du personnel médical ou soignant" de l'hôpital (v. arrêt attaqué, p.5, avant-dernier alinéa, à p. 5, alinéa 2); "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué
61372367cd5801467740947e
15 décembre 1999
, le tribunal d'instance n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail et alors, enfin, que l'emploi par la fédération d'aides ménagères et d'aides soignantes
6137266ecd58014677425828
17 octobre 2001
protéger elle-même, en raison de son état, et l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement et 5 000 francs d'amende ; " aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure que Sébastien Y..., élève aide-soignant
61372453cd5801467741495e
13 juillet 2004
choix du salarié à licencier ; que la cour d'appel, qui n'a pas retenu les attestations des quatre autres salariées en raison de la mésentente existant entre Mme X... et les autres membres de l'équipe soignant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00281
2 mars 2017
Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [J] a été engagée par la société Horizon 33 le 1er septembre 1974, en qualité d'aide soignante
61372305cd580146774046ea
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 15 septembre 1995), que Mlle X... était aide-soignante
6137223ccd580146773fb521
11 mai 1994
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 1991), que Mme X..., engagée, le 1er mai 1978, en qualité d'aide-soignante
comm
6137239ccd5801467740c0a6
2 mai 2001
d'accord et les paiements effectués en son application, conclu au cours de la période suspecte, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a totalement délaissé le chef de ses conclusions soulignant
61372170cd580146773f3c0e
30 mai 1991
licenciement, qu'il résultait des attestations produites que le comportement de Mme Y... avait commencé à se dégrader au fil des années depuis 1983, sans répondre aux conclusions de la salariée, soulignant
ECLI:FR:CCASS:2016:C201027
16 juin 2016
grief à l'arrêt de valider les redressements, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exposante invoquait « l'incompatibilité du statut » des « artistes contrôlés » avec « un contrat de travail » en soulignant
civ1
60794d109ba5988459c47f83
3 février 2004
X... soulignant que Mme Y... s'est abstenue de travailler pendant la durée de la procédure pour minorer ses revenus, qu'outre la somme perçue en juillet 1998 à la suite d'une décision prud'homale, elle
613720e6cd580146773ef531
26 janvier 1989
mutation, l'intéressé avait démissionné ; et alors, qu'enfin, dans ses conclusions demeurées sans réponse, le salarié avait d'une part, demandé la confirmation du jugement du conseil de prud'hommes soulignant
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