Codes de loi français

Article Annexe V

CHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Article D312-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

comprennent : 1° L'accompagnement de la famille et de l'entourage habituel de l'enfant ou de l'adolescent ; 2° La surveillance médicale, les soins, le maternage et l'appareillage adapté ; 3° L'éducation motrice ou les rééducations fonctionnelles nécessaires

Article 241-3.01

Lorsqu'il est nécessaire de manutentionner l'ancre avant ou après les opérations de mouillage, le navire comporte un dispositif mécanique approprié.

LEGIARTI000051283236

-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale : -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

Article 15

La division « soutien de l'activité » est chargée : 5° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et de veiller à leur mise en œuvre.

Article 12

Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L2335-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91

-A compter de 2024, il est institué une dotation budgétaire de fonctionnement dénommée dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales.

Article L223-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 47

Le registre précise les personnes ayant accès aux images, y compris, le cas échéant, au moyen d'un dispositif de renvoi en temps réel.

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 19

Le registre précise les personnes ayant accès aux images, y compris, le cas échéant, au moyen d'un dispositif de renvoi en temps réel.

Article 3

Est en outre pris en compte pour l'attribution de l'aide l'emploi qui a été fait de l'aide reçue, le cas échéant, au titre du présent fonds l'année précédant la demande de soutien ; 3.

Article 12

Section 5 : Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, Art.

Article 9

Section 5 : Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, Art.

Article 1

composée des membres suivants : -le secrétaire général ou son représentant ; -le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant ; -le directeur de la musique et de la danse ou son représentant ; -deux représentants de l'Association pour le soutien

Article R5211-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 71

nécessaires.

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

ou aéroportuaire ; b) Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1, et actions contribuant à la promotion et au rayonnement du territoire et de ses activités, ainsi que soutien

Article L214-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Les données nécessaires à l'évaluation de la consommation annuelle sont communiquées annuellement.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 93

A la fin de chaque semestre, les opérations relatives aux produits encaissés et aux dépenses payées du fonds de soutien des rentes sont retracées dans le budget de l'Etat.

Article Annexe VII

ATTRIBUTION D'UN ÉCHELON EXCEPTIONNEL DE GRADE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIFDE LA GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Le fonds institué par l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est dénommé "fonds de soutien au développement des activités périscolaires".

Article D6124-219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 18

L'établissement de santé organise l'accueil, l'information et le soutien des familles et des aidants des patients, en lien avec un psychologue et, en tant que de besoin, avec le concours d'un psychiatre.