d'abroger ladite délibération ainsi que la décision implicite de rejet de la demande d'abrogation ; 3°) d'enjoindre à la commune de Montpellier et à Montpellier Méditerranée Métropole de mettre fin à ce péage

A est propriétaire de la péniche Le Gitan qui stationne sur le canal du midi, à hauteur de la commune d'Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne), en vertu d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine

A est propriétaire de la péniche Gratitude qui stationne sur le canal du midi, à Toulouse (Haute-Garonne), en vertu d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public fluvial ; que par un jugement

The justice of the peace agreed to summon the police officers but refused to summon the attesting witnesses.

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

The gendarmes took Abdüllatif İlhan to the local gendarme station and from there to the Mardin central provincial gendarme station.

At about 11 a.m. the participants to the picket were arrested by the police and brought to a police station. They were released later on the same day.

Lorsqu'il existe une section autoroutière commençant dans la zone mentionnée à la même première phrase et que le premier péage autoroutier se situe au-delà des limites de cette zone, le contrôle peut en

contrat d'abonnement aux services de la carte 'BP Plus', proposée par BP, permettant, par l'utilisation de cartes de paiement dotées de codes confidentiels, l'achat de produits et de services auprès des stations-service

du préjudice d'affection de son fils mineur A, après application du taux de perte de chance ; * 712 euros, somme actualisée, au titre des frais d'expertise, outre 207,68 euros au titre des frais de péage

sa formation ; - elle est donc fondée à demander l'indemnisation des frais exposés en mars 2020 puis pour les mois de septembre et octobre 2020, comportant les frais kilométriques, de parking, de péage

le dépôt MITSUI OSK LINES au terminal du port du HAVRE le 1er octobre 2002 à 17 H, a décidé de prendre la route et non l'autoroute compte tenu du temps dont il disposait et de l'absence de frais de péage

", " Banquette inox salle cutter ", " Panneaux doublage frigo rapid ", " Raccord réseaun froid et battere ", " Banquettes sas déballage U3 ", " Création frigo peau de poulet ", " Banquettes inox frigo

", " Banquette inox salle cutter ", " Panneaux doublage frigo rapid ", " Raccord réseau froid et battere ", " Banquettes sas déballage U3 ", " Création frigo peau de poulet ", " Banquettes inox frigo

The peace justice dismissed this request as not prescribed by law.

to patrol a designated area within Rostov and identify potential terrorists (apparently, played by their colleagues); they were to stop suspects, to check their belongings and take them to a police station

cartons de jeans litigieux avaient été mis dans son camion en Grèce, sur le petit port de Rio, en son absence et avec son accord ; qu'il a indiqué avoir récupéré ensuite le véhicule ainsi rempli dans une station

, parking et transports-pour l'année 2002 : 5 675, 00 € + 1 228, 00 € de frais de péage, parking et transports-pour l'année 2003 : 6 669, 00 € + 962, 00 € de frais de parking, péages, transport-pour l'armée