de leur demande en restitution des acomptes versés par eux à la société Maisons Noël pour la construction d'une maison individuelle, la cour d'appel a énoncé qu'il y avait lieu de se référer aux stipulations

contractuelles subordonnant le paiement à l'établissement d'états de situation vérifiés n'ayant qu'une valeur probatoire, la cour d'appel a dénaturé les stipulations contractuelles et violé l'article

s'apprécie en analysant le comportement des contractants sans s'arrêter aux seules stipulations contractuelles ; qu'en l'espèce, la société Creative Content faisait valoir que la société Total n'avait

de son droit direct à l'encontre des Etablissements prêteurs, est ici accepté par l'acquéreur, tant pour lui-même que pour ses ayants-droit" ; qu'en énonçant que la SCI disposait en vertu des stipulations

nationale d'interprétation a précisé que la notion "d'activité réduite à temps partiel" ne s'apprécie pas au regard de la seule dénomination donnée au contrat de travail mais notamment compte tenu des stipulations

prévues, le renouvellement s'était effectué le 1er mars 1998 conformément aux stipulations contractuelles initiales ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen ; Attendu que la société

elle a violé l'article 7 de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 et les articles 27 et 29 de la loi du 18 juin 1966 ; alors, en outre, que la cour d'appel, si elle n'a pas entendu annuler les stipulations

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement ayant condamné la société Cuisine décor, en exécution de son obligation de réaliser un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles

; - a dénaturé les stipulations contractuelles en rejetant ses demandes de paiement relatives à la mise à jour de la fiche interface des équipements de signalisation ferroviaire et de signalisation lumineuse

et dénaturé les pièces du dossier en écartant la demande de paiement d'une somme de 409 378, 55 euros au titre des travaux complémentaires ; - a commis une erreur de droit dans l'application des stipulations

dispositions ; que par conséquent mademoiselle X... et monsieur Y... ayant réservé plusieurs nuits d'hôtel par l'intermédiaire du site de la société Go Voyages, ils devaient bénéficier, nonobstant les stipulations

être, dès la résiliation du contrat cadre d'affacturage, restitué à la société Carfa, la cour d'appel a méconu sa fonction de garantie des opéations non encore achevées, et ce, en violation des stipulations

unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le montant des augmentations de loyer indûment perçues ne pouvait être calculé jusqu'en 1985 que par application des stipulations

Il est toutefois démontré que la demande de Mme [N] [I] adressée au CREDIT MUTUEL était conforme aux stipulations contractuelles dès lors que le cabinet de courtage LOUVRE GESTION PRIVEE, saisi de son

montant du loyer et des revenus du locataire doivent respecter les plafonds des barèmes des logements sociaux et la banque doit être informée » ; qu'en jugeant néanmoins, pour faire application des stipulations

fixées à l'article 6 du cahier des prescriptions spéciales modifié par avenant signé le 6 octobre 1968 ; qu'il résulte de l'instruction que le nombre de jours de retard non justifié au regard des stipulations

commise par cette dernière dans ses rapports contractuels avec des tiers, correspondant ainsi à l'invocation d'une responsabilité délictuelle ; que l'appelante ne vise aucune stipulation contractuelle

en rupture avec le contrat de franchise " afin de s'exonérer de " ses réelles obligations en regard de l'article 5-4 " ; que pour juger la résiliation fautive, la cour d'appel a retenu qu'aucune " stipulation

vendeurs, que la non-conformité des étangs à la réglementation au jour de la vente était constitutive d'un vice caché et qu'à l'inverse, le bien immobilier délivré était conforme aux stipulations

Il soutient qu'elle ne justifie pas avoir déposé deux demandes de prêt conformes aux stipulations contractuelles de sorte que la condition suspensive d'obtention de prêt est réputée accomplie : que comme