sur l'évolution de carrière du salarié qui était identique à celle des non-syndiqués ; que le conseil de prud'hommes avait à ce titre considéré que dans le panel de 30 salariés retenus par le salarié,

au barreau de PARIS - #D1846 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n°[Cadastre 25], représenté par son syndic profesionnel, la

juridique, dont celle d'avocat, " assimilées aux syndics et administrateurs judiciaires ", sans qu'il soit nécessaire que celles-ci aient exercé effectivement des activités de syndic ou d'administrateur

par la même organisation syndicale, par des suppléants d'un collège différent, mais toujours de même appartenance syndicale, par des candidats non élus présentés par la même organisation syndicale et

agricole que ce syndicat professionnel à vocation à défendre, a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de Blonde, Z..., Brard et la société Ferme du Larry ; "aux motifs que ces producteurs

Cofimo, la cour a retenu qu'elle devait diriger son action non à l'encontre du syndic de copropriété mais du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic ; qu'en statuant ainsi, après avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beau dont le siège social est sis à Paris (11e), ..., en cassation

SIREN du syndicat des copropriétaires et le code APE du même syndicat et devant être accompagnée des conditions générales destinées à une association et non à un professionnel; - de débouter la SNC Agence

des copropriétaires du 23 rue de l'Opéra (le syndicat) et la société Immobilière Cézanne afin que soit déclarée irrégulière voire inexistante la désignation de cette dernière société en qualité de syndic

de l'inaction des syndics professionnels.

[Localité 1] C/ [B] [C] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 1] S.A.

sa responsabilité professionnelle envers M.

au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.

le conseil syndical pouvait nommer un gestionnaire professionnel ; qu'aux termes de cet article, « l'assemblée générale peut, sur proposition du conseil syndical ou sur demande de plus d'un tiers des

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices ... de toutes occupations, exploitations lucratives

X... aux services du syndic professionnel et par celui-ci à M.

Les syndicats secondaires des bâtiments A, B, C et D, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 23], le syndicat secondaire des parkings, représentés par leur syndic, la SARL Syndic Horizon

septembre 1986), que Mme X..., qui avait déjà été inscrite à un barreau, a sollicité en 1985 son inscription à celui de Moulins en demandant à être autorisée à exercer, à titre accessoire, l'activité de syndic

d'appel de rechercher si, dans ce contexte, Daniel Z... n'avait pas été visé par le tract litigieux-qui appelait les " syndiqués et non syndiqués " à choisir " un autre syndicalisme " celui défendu par

congédie le personnel du syndicat », que la société FONCIA SOGIM , à laquelle le syndicat des copropriétaires avait confié les fonctions de syndic de la copropriété suivant le contrat de syndic du 14