[O], syndic non professionnel, une enquête a été diligentée à l'initiative du procureur de la République courant 2011. 2. M.

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic non professionnel, Madame [L] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Bertrand NÉRAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS

' Dire que : - le contrat passé par le « syndic non professionnel M.

des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT de la SELARL

en sa qualité de syndic non professionnel du syndicat de la copropriété du [Adresse 1] à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS

X... a longtemps exercé les fonctions de syndic non professionnel ; Par ordonnance sur requête du 27 mai 2003 Maître E... a été désigné administrateur provisoire à la demande de l'un des copropriétaires

syndics non professionnels ont été pris en compte en qualité d'employeurs au bénéfice de l'ARC.

DE COPROPRIETAIRES INDEPENDAMMENT DE LA QUALITE PROFESSIONNELLE OU NON DU SYNDIC ; QUE LE PERSONNEL EST, EN REALITE, AU SERVICE DU SYNDICAT ET QUE LE TARIF FORFAITAIRE NE DOIT ETRE ECARTE QUE LORSQU'UN

ne lui étaient pas applicables ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé qu'un syndic non professionnel est tenu, en application de l'article 38 du décret du 17 mars 1967, d'avoir un compte bancaire

[Adresse 1] [Localité 2], pris en la personne de son syndic non professionnel Madame [M] [S] Représentant : Me Magda ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0829 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

29 février 1992, et que Mme Y..., copropriétaire, contestant le caractère bénévole de l'activité de ce syndic et la non-application à son égard des dispositions de l'article 18 de la loi des 10 juillet

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic non professionnel, Monsieur [C] [S], [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DES C HAILLIERS représenté par son syndic non professionnel, M.

D..., exerçant les fonctions de syndic non professionnel de la copropriété correspondant à l’immeuble mentionné à l’article 1er.

En l’espèce, la commission constate qu’il est envisagé d’enregistrer les données suivantes : 1) Création du compte de télédéclarant a) Type de télédéclarant (syndic professionnel, syndic non professionnel

qu'il est amené à gérer peut être un syndic non professionnel, en application de l'article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965, que l'association n'allègue pas cette qualité, que de surcroît, les fonctions

des copropriétaires du 9 rue du Commandant Charcot (le syndicat des copropriétaires), composé de trois copropriétaires, dont M.

[L] [E], que des travaux de réfection de toiture étaient à prévoir prochainement », - Mme [K] était syndic non professionnel de l'immeuble du 1er janvier 2021 jusqu'à la date de la vente du 31 mars 2022

juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le [Adresse 15], sise [Adresse 5] à [Localité 11] représenté par son syndic

des copropriétaires du [Adresse 1] -[Localité 3], représenté par son Syndic non professionnel en exercice, Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Magda ELBAZ, avocat au barreau