Marc-CM... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décrets des 28 février, 29 février, 22 mars et 23 mars 2012 portant inscription à des tableaux d'avancement, principal et

Puis le tableau n° 30 relatif aux maladies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante a été créé par le décret du 3 octobre 1951.

Sur l'attribution des points d'employé principal, il ressort du tableau de déroulement de carrière rappelé ci-dessus que de 1982 à 1991, M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 68-756 du 13 août 1968, modifié

LOCHE-ANTONINI, AYANT SON SIEGE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON, A ETE CONSTITUEE EN MAI 1981 ENTRE M.

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 04/09/1978 au 31/10/1981 : apprenti-mineur (fond) ; du 01/11/1981 au 31/12/1982 : élargisseur de galerie (fond) ; du 01/01/1983 au 31/03/1983

n° 77-949 du décret du 17 août 1977, tel que modifié par le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; 2°/ que par des écritures demeurées sans réponse, les sociétés Intramar et Socoman faisai (en) t valoir

, modifié par la loi du 28 novembre 1990 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; Vu l'ordonnance

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du

68-317 du 7 mars 1968, modifié par les décrets n° 71-826 du 5 octobre 1971 et n° 79-280 du 5 avril 1979 ; Vu le décret n° 79-279 du 5 avril 1979 ; Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 7

vocation à être titularisés dans un corps de fonctionnaires de catégorie B, dans les conditions fixées au tableau de correspondance annexé au présent décret ".

  Il est décédé le 22 juillet 1987.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative.

1981 au 31 décembre 1981, à la centrale d'Arjuzanx, - ouvrier chaudronnier du 1er janvier 1982 au 30 octobre 1987 à la mine d'Arjuzanx, - ouvrier professionnel mécanicien du 1er novembre 1987 au 30 juin

ont été nécessairement examinées dans le cadre de l'état de ce tableau issu des dispositions du décret du 28 mars 2003 ; Que Mme Paulette X...

Vu : - le code du patrimoine ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 50-196 du 6 février 1950 ; -

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet

[S] a reconstitué sa carrière comme suit : - [13] : 1979-1981 (soudeur) ; - [11] : 1981-1982 (soudeur) ; - [13] : 1982-1983 (soudeur) ; - [18] : 1983-1984 (soudeur) ; - SMNB 1984-1988 (soudeur

n° 77-949 du décret du 17 août 1977, tel que modifié par le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; 2°/ que par des écritures demeurées sans réponse, les sociétés Intramar et Socoma faisaient valoir qu'elles

, du 11 décembre 1980 au 14 octobre 1982, et du 1er mai 1983 au 21 octobre 2002.